Échange d'informations

583 974 signalements et messages internationaux canalisés.
Une première à l’aéroport : un “hit” grâce aux empreintes digitales.
3 millions d’appels traités par les centrales d’urgence.

Échange international d’informations : Single Point of Operational Contact

Le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Police Fédérale est le centre névralgique de l’échange international d’informations policières et des signalements internationaux pour notre pays.

Le SPOC traite l’ensemble des messages en provenance et à destination de services de police étrangers, que ce soit dans le cadre d’enquêtes, de l’ordre public ou de la sécurité. Tous les signalements internationaux passent également par ce service : individus recherchés par des services de police belges ou étrangers, signalements de personnes disparues, de véhicules volés, ou demandes à des collègues étrangers de contrôler ou de localiser telle ou telle personne. Ces communications passent toutes par des canaux sécurisés, comme le canal SIENA d’Europol ou l’application 24/7 d’Interpol.

Le SPOC, qui compte plus de 100 membres du personnel, est 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à la disposition des services de police étrangers qui ont une demande à adresser à leurs collègues belges, ou inversement. Outre le siège principal situé à Bruxelles, le SPOC comprend aussi trois centres communs rassemblant la police et les douanes, installés à Tournai, Luxembourg et Kerkrade (NL). Ces centres permettent d’échanger des informations portant sur la coopération policière dans les régions frontalières.

En 2022, le SPOC a traité 583 974 messages (via Interpol, Europol, Schengen, les officiers de liaison) en provenance ou à destination des services de police belges.

Cette année, le nombre de messages SIENA (Secure Information Exchange Network Application, une application d’Europol permettant l’échange d’informations opérationnelles) a augmenté de 36,7 % par rapport à l’année dernière, soit 83 074 messages en 2022 contre 60 770 en 2021.

L’échange d’informations concerne des messages opérationnels (dans le cadre de dossiers d’enquête, de mesures concernant des personnes ou des véhicules, etc.) qui sont enregistrés et traités par le SPOC via Interpol, Europol, les officiers de liaison, les services de police belges ou étrangers, etc.

Le partage d’informations en matière de criminalité organisée s’intensifie. Qu’il s’agisse de criminels en fuite figurant sur la liste Most Wanted de la Police Fédérale et pouvant être arrêtés à l’étranger, de la collecte d’informations sur un suspect étranger dans un dossier belge de stupéfiants ou du démantèlement d’un trafic international d’armes, le SPOC constitue à chaque fois un maillon crucial.

Phénomènes transfrontaliers

Top 5 des délits traités qui relèvent de la compétence d’Europol et sur lesquels le SPOC a échangé des informations :

	2019	2020	2021	2022
1.	Trafic de drogues	Vol et vol qualifié	Vol et vol qualifié	Trafic de drogues
2.	Vol et vol qualifié	Trafic de drogues	Trafic de drogues	Vol et vol qualifié
3.	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie
4.	Immigration illégale	Blanchiment d’argent	Blanchiment d’argent	Blanchiment d’argent
5.	Criminalité automobile	Immigration illégale	Immigration illégale	Immigration illégale

Signalements internationaux

La Belgique a effectué 9 486 signalements de personnes dans le Schengen Information System (SIS). Par ailleurs, 11 446 “hits” ont été enregistrés dans notre pays par rapport à des signalements SIS étrangers.

	2018	2019	2020	2021	2022
SIS*	6818	7596	9227	6530	9486
Interpol**	1828	2028	2927	2438	2178
Totaal	8646	9624	12 154	8968	11 664

* SIS : Schengen Information System. Système par lequel des signalements internationaux sont diffusés dans la zone Schengen.
** Interpol : permet de diffuser des signalements (diffusions ou notices) internationaux en dehors de la zone Schengen.

Les signalements internationaux constituent une forme particulière d’échange d’informations : le service de police signalant transmet des informations mais, en même temps, demande qu’une mesure soit prise dans son intérêt propre. Les principales mesures qui peuvent accompagner un signalement international sont les suivantes :

l’arrestation d’une personne ;
le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire ;
la localisation et/ou protection d’une personne disparue ;
la localisation aux fins d’une procédure judiciaire ;
le contrôle spécifique ou discret, avec ou sans contact immédiat avec le SPOC ;
la saisie.

Pour l’instant, ces signalements sont toujours effectués manuellement. Les signalements dans le SIS à des fins de “saisie” sont générés automatiquement à chaque fois que la police effectue un encodage dans la Banque de données nationale générale (BNG).

Hits

Un hit signifie qu’il y a une correspondance (match) avec une entité signalée internationalement pour laquelle une mesure a été demandée. L’entité ayant réalisé la correspondance peut avoir pris la mesure ou pas.

Hits belges sur signalements internationaux étrangers

	2018	2019	2020	2021	2022
Schengen Information System (SIS)	8830	11 738	8691	8093	10 074

Hits étrangers sur signalements internationaux belges

	2018	2019	2020	2021	2022
Schengen Information System (SIS)	6056	7370	4573	4956	3946

Une première à l’aéroport : un “hit” grâce aux empreintes digitales

La bonne collaboration entre la Police Aéronautique de Bruxelles-National (LPA BruNat) et les collègues du Single Point of Operationnal Contact (SPOC) a permis d’aider les policiers de l’aéroport à gérer au mieux une situation inédite et de procéder à l’arrestation d’un suspect.

En novembre 2022, une personne a été retrouvée et arrêtée grâce à ses empreintes. Il s’agit d’une première pour l’aéroport de Zaventem ! Lors de son arrivée en Belgique, cette personne a été contrôlée car elle provenait de l’extérieur de l’espace Schengen. On vérifie, dans ce cas, si l’identité de la personne est connue dans les bases de données policières belge et internationales, notamment le SIS et Interpol. La vérification de son identité n’a rien révélé de suspect. Cependant, dans certaines circonstances, les empreintes digitales de la personne peuvent également être comparées avec les empreintes contenues dans les bases de données policières.

Et à cette étape, le système a donné un résultat positif : un signalement pour arrestation existait dans le SIS. Un mandat d’arrêt avait été émis contre elle par les autorités françaises. C’est la comparaison de ses empreintes digitales qui a permis son arrestation. Le suspect utilisait en effet une autre identité que celle qui avait été signalée par les autorités françaises.

Le SIS permet de signaler des personnes recherchées par la police sur la base de leur identité, en y ajoutant également une photo ou des empreintes digitales. Les policiers européens peuvent donc contrôler une personne à la fois sur la base de son identité, mais également en comparant ses empreintes digitales. Sans la comparaison des empreintes, le suspect aurait pu continuer son chemin sans être inquiété.

Traduction

Pour satisfaire les impératifs liés à la messagerie opérationnelle internationale en termes de langues, le SPOC dispose d’une section Traduction qui traduit, dans les délais impartis, les messages à caractère opérationnel (c’est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou administrative) envoyés par les services de police belges et étrangers principalement via Schengen, Interpol, Europol et les officiers de liaison.

	2018	2019	2020	2021	2022
Traductions réalisées*	15 284	13 774	11 718	10 591	9922
Traductions réalisées*	33,5%	34%	37%	41,5%	44,5%

*La quasi-totalité des traductions concerne des dossiers opérationnels.
**Les traductions concernant des dossiers FLASH sont à traiter dans l’heure.

SIS Recast : les gains d’efficacité au cœur de l’expansion du Schengen Information System (SIS)

La révision (recast) du SIS pour les signalements internationaux doit permettre aux services de police d’obtenir des résultats encore meilleurs dans les dossiers opérationnels revêtant une dimension internationale.

SIS Recast permettra aux services de police de signaler un plus large éventail d’entités dans le SIS. Outre les personnes et les véhicules, des équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, etc.), du matériel industriel, des moteurs de bateaux, etc. Peuvent désormais faire l’objet d’un signalement.

Par ailleurs, le SIS se voit doté de fonctionnalités complémentaires et des autorités autres que les services de police nationaux auront également accès à la base de données, notamment Europol, Eurojust, Frontex, l’Administration générale des Douanes et Accises et certains services de la Direction d’immatriculation des véhicules (ceux chargés de l’immatriculation des voitures, entre autres, y avaient déjà accès).

Pour l’entrée en service de SIS Recast (en mars 2023), la Direction de la coopération internationale (CGI) a pris plusieurs initiatives l’année dernière. En octobre 2022, 16 formateurs ont été formés selon le principe “train the trainer”. La brochure de référence pour les signalements internationaux a fait l’objet d’une importante mise à jour en vue de l’entrée en service de SIS Recast. Afin d’anticiper les questions des utilisateurs finaux concernant le nouveau SIS, une FAQ a été placée en ligne.

SIRENE pour les suppléments d’information

SIRENE est l’acronyme de Supplementary Information Request at the National Entries.

Chaque pays utilisant le Schengen Information System dispose d’un bureau SIRENE en charge des signalements (alerts) internationaux. Ces bureaux ont pour tâche de valider ou de fournir des informations supplémentaires concernant ces signalements.

	2019	2020	2021	2022
Formulaires envoyés par SIRENE Belgique	15 349	12 927	35 428	16 338
Formulaires reçus par SIRENE Belgique	42 267	52 328	58 531	38 191
Nombre total de formulaires traités	57 616	65 255	93 959	54 529

Échange d’informations et rôle-clé des arrondissements

En matière de gestion de l’information opérationnelle, le niveau arrondissemental joue un rôle-clé grâce aux services d’information et de communication de l’arrondissement (SICAD). Les SICAD réunissent les centres d’information et de communication provinciaux (CIC), qui réceptionnent et traitent les appels d’urgence, et les carrefours d’information d’arrondissement (CIA).

Appels d’urgence

Les appels urgents de la population via les numéros 101 ou 112 (y compris les appels transférés par le 100/112 et les appels provenant de certaines alarmes et de la Banque nationale) sont réceptionnés par les centres d’information et de communication (CIC).

Les appels non urgents sont tous les autres appels reçus, par exemple celui d’une zone de Police Locale ou d’un dépanneur qui téléphone directement à un dispatcher d’un CIC via le numéro de son poste de travail.

En 2022, le nombre d’appels vers les CIC a augmenté de 200 000 par rapport aux années Covid que furent 2020 et 2021. On retrouve donc l’ordre de grandeur de trois millions annuel de la période pré-Covid.

	Urgents				Non urgents				Total
	2019	2020	2021	2022	2019	2020	2021	2022	2019	2020	2021	2022
Flandre occidentale	212 201	190 012	191 482	209 493	12 580	11 770	12 190	12 435	224 781	201 782	203 675	221 928
Flandre orientale	250 749	235 004	242 036	268 807	10 558	10 468	11 159	11 237	261 307	245 472	253 195	280 044
Anvers	317 192	281 660	295 843	359 552	98 787	80 043	81 224	78 899	415 979	361 703	377 067	408 451
Limbourg	161 673	149 429	148 504	153 823	16 506	12 461	12 570	12 406	178 179	161 890	161 074	166 229
Brabant flamand*	183 194	164 024	165 060	183 742	18 680	16 266	15 367	15 775	201 874	180 290	180 427	199 517
Bruxelles	443 932	361 199	355 798	391 416	35 312	32 939	38 457	43 681	479 244	394 138	394 255	435 097
Brabant wallon	82 922	74 978	71 566	82 993	18 766	19 083	16 533	18 322	101 688	94 061	88 099	101 315
Hainaut	462 495	412 056	375 611	400 057	16 374	16 029	16 816	17 413	478 869	428 085	392 427	417 470
Namur	155 594	146 443	141 676	146 706	15 493	14 676	14 616	14 783	171 087	161 119	156 292	161 489
Liège*	365 564	341 041	347 208	350 561	77 912	79 362	81 946	77 486	443 476	420 403	429 154	428 047
Luxembourg	69 415	66 382	61 622	64 838	19 541	17 957	17 197	17 148	88 956	84 339	78 819	81 986
Total	2 704 931	2 422 228	2 396 409	2 611 988	340 509	311 054	318 075	289 585	3 045 440	2 733 282	2 714 484	2 901 573

* Pour les arrondissements d’Hal-Vilvorde et d’Eupen, qui ne disposent pas de leur propre CIC, les appels arrivent respectivement au CIC de Louvain (responsable de tout le Brabant flamand) et au CIC de Liège (responsable des arrondissements de Liège et d’Eupen).

Échange d’informations et rôle-clé des arrondissements

Une réussite pour les Astrid User Days

Après deux ans d’absence, les spécialistes des secours et de la sécurité publique se sont à nouveau retrouvés les 18 et 19 mai au Louvexpo de La Louvière pour l’édition 2022 des Astrid User Days. ASTRID est l’opérateur télécom utilisé par les services d’urgence et de sécurité.

Une soixantaine d’exposants venant de toute l’Europe y ont exposé les nouveautés technologiques en matière de communications critiques, dispatching, géolocalisation, etc.

La Police Fédérale et la zone de Police Locale de La Louvière y étaient présentes avec plusieurs véhicules et tools à découvrir, et un stand de recrutement pour ceux qui souhaitent se lancer dans une carrière policière. Les visiteurs ont notamment pu découvrir les accessoires audio d’une moto de la Police de la Route, l’outil de simulation radio TETRAsim, permettant un e-learning des radios TETRA (une norme développée en Europe pour la communication radio numérique de la voix et des données), le système de caméras fixes temporaires Argos et celui relatif à la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR).

Alarme harcèlement : alerter la police grâce à un simple bouton

Le 14 mars 2022, la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden, et le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ont présenté conjointement l’alarme harcèlement à Audenarde, un outil précieux dans la lutte contre la violence intrafamiliale et sexuelle. Il s’agit d’un bouton relié via Bluetooth à l’app 112 sur le smartphone de la victime. Lorsqu’il est pressé, ce bouton alerte directement le dispatching de la police au centre d’information et de communication de l’arrondissement (CIC). Le 101 peut alors immédiatement identifier la victime, la géolocaliser et envoyer rapidement une patrouille sur les lieux.

La Police Fédérale, qui coordonne les centres d’information et de communication (CIC), responsables du dispatching, a considéré sa participation à ce projet comme une priorité vu la plus-value qu’il apporte dans la lutte contre ces formes de violence.

Les premiers tests en Flandre orientale et occidentale ont été un succès. À terme, l’alarme harcèlement sera étendue à l’ensemble du pays.

Protection des données à caractère personnel

En 2022, diverses actions ont été menées par la Police Fédérale pour garantir la sécurité et la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, le service Information Security & Privacy Office du Commissariat général (CG/ISPO) a entre autres :

participé à l’analyse et la mise en œuvre de propositions d’adaptations législatives et normatives (loi sur la protection des données, loi sur la fonction de police, loi sur la police intégrée, les arrêtés royaux et directives, etc.) pour se conformer à la réglementation sur la protection des données (16 projets de textes légaux/réglementaires) ;
été mobilisé dans le cadre de 32 avis de l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) ;
assuré le suivi des demandes d’accès indirect aux banques de données policières via le COC (24 dossiers pour lesquels CG/ISPO a été associé) et effectué les analyses préalables à une éventuelle réforme de l’accès indirect ;
été impliqué dans 10 incidents et brèches de sécurité ;
rédigé la politique de sécurité de l’information décrivant le cadre général et les principes directeurs en la matière pour la Police Intégrée.

RegPol, le registre regroupant tous les traitements de la Police Intégrée, continue d’être alimenté activement et, au 31 décembre 2022, il comptait plus de 6 812 traitements enregistrés, dont 1 027 (15 %) effectués par la Police Fédérale.