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Échange d'informations

 

Échange international d'informations : Single Point of Operational Contact

Le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Police Fédérale est le centre névralgique de l’échange international d’informations policières et des signalements internationaux pour notre pays.

Le SPOC traite l’ensemble des messages en provenance et à destination de services de police étrangers, que ce soit dans le cadre d’enquêtes, de l’ordre public ou de la sécurité. Tous les signalements internationaux passent également par ce service : individus recherchés par des services de police belges ou étrangers, signalements de personnes disparues, de véhicules volés, ou demandes à des collègues étrangers de contrôler ou de localiser telle ou telle personne. Ces communications passent toutes par des canaux sécurisés, comme le canal SIENA d’Europol ou l’application 24/7 d’Interpol.

Le SPOC, qui compte plus de 100 membres du personnel, est 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à la disposition des services de police étrangers qui ont une demande à adresser à leurs collègues belges, ou inversement. Outre le siège principal situé à Bruxelles, le SPOC comprend aussi trois centres communs entre la police et les douanes, installés à Tournai, Luxembourg et Kerkrade (NL). Ces centres permettent d’échanger des informations portant sur la coopération policière dans les régions frontalières.

Échange international d’informations

 

2018	2019	2020	2021
215 189	218 856	205 506	247 511

L'échange d'informations concerne des messages opérationnels (dans le cadre de dossiers d'enquête, de mesures concernant des personnes ou des véhicules, etc.) qui sont enregistrés et traités par le SPOC via Interpol, Europol, les officiers de liaison, les services de police belges ou étrangers, etc.

Le partage d’informations en matière de criminalité organisée s’intensifie. Qu’il s’agisse de criminels en fuite figurant sur la liste Most Wanted de la Police Fédérale et pouvant être arrêtés à l’étranger, de la collecte d’informations sur un suspect étranger dans un dossier belge de stupéfiants ou du démantèlement d’un trafic international d’armes, le SPOC constitue à chaque fois un maillon crucial. Depuis l'ouverture du dossier SKY ECC, par exemple, le nombre de messages échangés avec l'étranger a augmenté de 25 %.

Phénomènes transfrontaliers

Top 5 des délits traités qui relèvent de la compétence d'Europol et sur lesquels le SPOC a échangé des informations :

	2018	2019	2020	2021
1	Vol et vol qualifié	Trafic de drogues	Vol et vol qualifié	Vol et vol qualifié
2	Trafic de drogues	Vol et vol qualifié	Trafic de drogues	Trafic de drogues
3	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie
4	Immigration illégale	Immigration illégale	Blanchiment d’argent	Blanchiment d’argent
5	Blanchiment d’argent	Criminalité automobile	Immigration illégale	Immigration illégale

Signalements internationaux

 

	2018	2019	2020	2021
SIS*	6 818	7 596	9 227	6 530
Interpol**	1 828	2 028	2 927	2 438
Total	8 646	9 624	12 154	8 968

* SIS : Système d'information Schengen. Système par lequel des signalements internationaux sont diffusés dans la zone Schengen.
** Interpol : permet de diffuser des signalements (diffusions ou notices) internationaux en dehors de la zone Schengen.

Les signalements internationaux constituent une forme particulière d’échange d’informations : le service de police signalant transmet des informations mais, en même temps, demande qu’une mesure soit prise dans son intérêt propre. Les principales mesures qui peuvent accompagner un signalement international sont les suivantes :

• l’arrestation d’une personne ;
• le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire ;
• la localisation et/ou protection d’une personne disparue ;
• la localisation aux fins d’une procédure judiciaire ;
• le contrôle spécifique ou discret, avec ou sans contact immédiat avec le SPOC ;
• la saisie.

Pour l'instant, ces signalements sont toujours effectués manuellement. Les signalements dans le Schengen Information System (SIS) à des fins de "saisie" sont générés automatiquement à chaque fois que la police effectue un encodage dans la Banque de données nationale générale (BNG).

Hits

Un hit signifie qu’il y a une correspondance (match) avec une entité signalée internationalement pour laquelle une mesure a été demandée. L’entité ayant réalisé la correspondance peut avoir pris la mesure ou pas.

• Hits belges sur signalements internationaux étrangers

  	2018	2019	2020	2021
  Système d’information Schengen (SIS)	8 830	11 738	8 691	8 093
  Interpol (IP)	591	590	*	*
  Total	9 421	12 328	-	-

  * Ce chiffre n'est plus disponible en raison de la suppression du système d'enregistrement au sein d’Interpol.

• Hits étrangers sur signalements internationaux belges

  	2018	2019	2020	2021
  Système d’information Schengen (SIS)	6 056	7 370	4 573	4 956
  Interpol (IP)	74	199	*	*
  Total	6 130	7 569	-	-

  * Ce chiffre n'est plus disponible en raison de la suppression du système d'enregistrement au sein d’Interpol.

Traduction

Pour satisfaire les impératifs liés à la messagerie opérationnelle internationale en termes de langues, le SPOC dispose d’une section Traduction qui traduit dans les délais impartis les messages à caractère opérationnel (c’est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou administrative) envoyés par les services de police belges et étrangers principalement via Schengen, Interpol, Europol et les officiers de liaison.

	2018	2019	2020	2021
Traductions réalisées*	15 284	13 774	11 718	10 591
Dossiers FLASH**	33,5%	34%	37%	41,5%

* La quasi-totalité des traductions concerne des dossiers opérationnels.
** Les traductions concernant des dossiers FLASH sont à traiter dans l'heure.

Screening proactif des signalements Interpol et Schengen

Le filtrage proactif consiste à vérifier les listes de notices Interpol étrangères, ainsi que les listes de formulaires A Schengen (notifications des nouveaux signalements SIS étrangers aux fins d’arrestation). Le SPOC compare le contenu de ces listes avec les bases de données belges. Cela permet non seulement un traitement plus rapide et systématique de ces listes, mais aussi d’informer les collègues sur le terrain concernant des informations opérationnelles locales, ainsi que les unités ou services qui pourraient être intéressés par ces informations.

Le système est actuellement appliqué à l’ensemble des notices Interpol et aux formulaires A Schengen (avertissement qu’un État membre a créé un signalement international SIS aux fins d’arrestation), ce qui permet au SPOC de les contrôler proactivement.

Signalements Interpol étrangers

INTERPOL	2018	2019	2020	2021
Signalements contrôlés	8 983	23 426	16 691	16 591
Match*	13	34	28	198

* Dans ce cas, un match signifie qu'un lien avec la Belgique a été observé, par exemple : domicilié en Belgique, connu avec mesure à prendre dans la Banque de données nationale générale (BNG).

Formulaires A dans le Système d'Information Schengen (SIS)

	2019	2020	2021
Formulaires A contrôlés (notifications des nouveaux signalements étrangers aux fins d’arrestation)	19 064	28 986	12 618
Alias contrôlés (un formulaire A relatif à une personne peut contenir plusieurs alias pour cette personne et chacun est contrôlé)	26 086	32 118	15 142
Matches générés par le contrôle des formulaires A reçus	626	776	998

SIRENE pour les suppléments d'informations

SIRENE est l'acronyme de Supplementary Information Request at the National Entries.

Chaque pays utilisant le Schengen Information System dispose d'un bureau SIRENE en charge des signalements (alerts) internationaux. Ces bureaux ont pour tâche de valider ou de fournir des informations supplémentaires concernant ces signalements.

	2019	2020	2021
Formulaires envoyés par SIRENE Belgique	15 349	12 927	35 428
Formulaires reçus par SIRENE Belgique	42 267	52 328	58 531
Total des formulaires traités	57 616	65 255	93 959

Formations "Échange international d'informations et signalements internationaux"

Organisée par l’Académie nationale de police (ANPA), la formation "Échange international d’informations et signalements internationaux" pour les personnes concernées par cette matière est le fruit d’une collaboration entre les experts de la Direction de la coopération policière internationale (CGI) et les formateurs dans ce domaine complexe. En raison des restrictions dues au Covid-19, cette formation n’a pratiquement pas pu être dispensée l'année dernière.

En complément de la formation, une nouvelle brochure de référence "Échange international d’informations et signalements internationaux" a été élaborée. La nouvelle édition de cette brochure de référence a été scindée en deux parties : la partie sur l’échange international d’informations policières a été revue et adaptée aux nouvelles évolutions. La seconde partie traite des signalements internationaux. La brochure de référence a été présentée virtuellement lors d’une session d’information destinée aux formateurs de l'ANPA et des écoles agréées. La brochure sera utilisée pour la formation de tous les membres de la Police Intégrée qui traitent des signalements ou des échanges d’informations au niveau international.

Dans le cadre de l’évaluation Schengen et en complément de la formation, la Direction de la coopération policière internationale (CGI) a conçu de nouvelles affiches expliquant les procédures d’échange d'informations et de signalements internationaux. Ces outils font partie d’un kit d’information destiné à améliorer la connaissance du Système d’Information Schengen auprès des policiers de terrain.

 

Échange d’informations et le rôle clé des arrondissements

En matière de gestion de l’information opérationnelle, le niveau arrondissemental joue un rôle clé grâce aux services d'information et de communication de l'arrondissement (SICAD). Les SICAD réunissent les centres d'information et de communication provinciaux (CIC), qui réceptionnent et traitent les appels d’urgence, et les carrefours d’information d’arrondissement (CIA).

Nombre d’appels dans les CIC

Les appels urgents sont les appels reçus par les CIC et provenant de la population via les numéros d’appels 101 ou 112, d’un transfert d’un appel par le 100/112, de certaines alarmes ou de la Banque nationale.

Les appels non urgents sont tous les autres appels reçus, par exemple celui d’une zone de Police Locale ou d’un dépanneur qui téléphone directement à un dispatcher d’un CIC via le numéro de sa station de travail.

	Urgents				Non urgents				Total
	2018	2019	2020	2021	2018	2019	2020	2021	2018	2019	2020	2021
Flandre occidentale	217 454	212 201	190 012	191 482	13 283	12 580	11 770	12 190	230 737	224 781	201 782	203 675
Flandre orientale	248 776	250 749	235 004	242 036	10 749	10 558	10 468	11 159	259 525	261 307	245 472	253 195
Anvers	318 490	317 192	281 660	295 843	98 346	98 787	80 043	81 224	416 836	415 979	361 703	377 067
Limbourg	161 753	161 673	149 429	148 504	15 942	16 506	12 461	12 570	177 695	178 179	161 890	161 074
Brabant flamand*	168 540	183 194	164 024	165 060	20 197	18 680	16 266	15 367	188 737	201 874	180 290	180 427
Bruxelles	442 899	443 932	361 199	355 798	32 534	35 312	32 939	38 457	475 433	479 244	394 138	394 255
Brabant wallon	80 772	82 922	74 978	71 566	16 860	18 766	19 083	16 533	97 632	101 688	94 061	88 099
Hainaut	471 468	462 495	412 056	375 611	13 936	16 374	16 029	16 816	485 404	478 869	428 085	392 427
Namur	146 927	155 594	146 443	141 676	15 511	15 493	14 676	14 616	162 438	171 087	161 119	156 292
Liège*	358 335	365 564	341 041	347 208	71 454	77 912	79 362	81 946	429 789	443 476	420 403	429 154
Luxembourg	67 851	69 415	66 382	61 622	18 936	19 541	17 957	17 197	86 787	88 956	84 339	78 819
Total	2 683 265	2 704 931	2 422 228	2 396 409	327 748	340 509	311 054	318 075	3 011 013	3 045 440	2 733 282	2 714 484

* Pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et d’Eupen, qui ne disposent pas de leur propre CIC, les appels arrivent respectivement au CIC de Louvain (responsable de tout le Brabant flamand) et au CIC de Liège (responsable des arrondissements de Liège et d’Eupen).

Gestion de l’information policière

En plus des Centres d'information et de communication (CIC), d'autres services jouent également un rôle crucial dans la diffusion et l'analyse des informations.

Au niveau des arrondissements, quelque 400 membres travaillent dans les CIA à la gestion de l’information policière. On y collecte, analyse et retravaille les données et informations policières afin d’en extraire une plus-value pour le travail de terrain. Comment ? En établissant des recoupements et des liens, en identifiant de nouveaux phénomènes ou tendances criminels ou sécuritaires, en aidant à orienter les actions policières et en s’assurant du flux de données et d’informations auprès des services de police qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions.

Au niveau central, la Direction des opérations de police judiciaire (DGJ/DJO) et la Direction des opérations de police administrative (DGA/DAO) sont spécifiquement en charge de la gestion de l’information policière. L'an dernier, DJO a disposé de 46 personnes pour remplir cette fonction. Quant à DAO, elle a pu compter sur 42 membres du personnel. DAO et DJO forment, avec le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Direction de la coopération policière internationale (CGI), le Point de contact national (PCN), un service de permanence 24/7.

Protection des données à caractère personnel

Le service Information Security & Privacy Office du Commissariat général (CG/ISPO) analyse l’évolution de la législation et fournit un appui en matière de développement de règlements et d'adaptations législatives dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité de l'information.

Le service fait office de point de contact pour toutes les questions et problèmes relatifs à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité de l'information, tant au sein des services de police en tant que deuxième ligne des DPO qu'en dehors de ceux-ci avec les DPO des autres services publics fédéraux et les deux cabinets des ministres compétents. Bénéficiant d'une représentation permanente au sein du Comité Information & ICT, le service conseille également ces membres sur le sujet.

CG/ISPO fournit un appui aux délégués à la protection des données (Data Protection Officers – DPO) de la Police Fédérale et de la Police Locale. Il prévoit à cet effet les concertations nécessaires, et ce spécifiquement par dossier ou de manière générale, comme le Privacy Network avec tous les DPO de la Police Fédérale tous les quatre mois, au cours desquels sont abordés les évolutions, changements et problèmes importants.

Le service est également en contact étroit avec l'Organe de contrôle de l'information policière et analyse et étudie minutieusement tous ses avis.

En 2021, diverses actions ont été menées par les services et les directions de la Police Fédérale pour garantir la protection des données (à caractère personnel).

Ainsi, le service CG/ISPO a, entre autres :

• dispensé la formation relative à la protection des données et à la présentation du registre unique des traitements de données à caractère personnel de la Police Intégrée "RegPol" au sein de l’Académie de police du Hainaut ;
• organisé des sessions de sensibilisation spécifiques pour la Direction générale de la police administrative (DGA) et la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) ;
• analysé et assuré le suivi des violations de données à caractère personnel (data breaches) ;
• analysé et assuré le suivi, de concert avec la Direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI), des actualités liées aux menaces de cybersécurité (Belnet, Hafnium, etc.) ;
• rédigé la politique de sécurité de l’information décrivant le cadre général et les principes directeurs en la matière pour la Police Intégrée ;
• participé à l'évaluation de la directive UE 2016/680 "police-justice" au sein des instances européennes, etc.

RegPol, le registre regroupant tous les traitements de la Police Intégrée, continue d'être alimenté activement et, au 31 décembre 2021, il comptera un total de 5 223 traitements enregistrés, dont 836 traitements effectués par la Police Fédérale (voir graphiques).