










Échange d'informations
- 583 974 signalements et messages internationaux canalisés.
- Une première à l’aéroport : un “hit” grâce aux empreintes digitales.
- 3 millions d’appels traités par les centrales d’urgence.
Échange international d’informations : Single Point of Operational Contact
Le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Police Fédérale est le centre névralgique de l’échange international d’informations policières et des signalements internationaux pour notre pays.
Le SPOC traite l’ensemble des messages en provenance et à destination de services de police étrangers, que ce soit dans le cadre d’enquêtes, de l’ordre public ou de la sécurité. Tous les signalements internationaux passent également par ce service : individus recherchés par des services de police belges ou étrangers, signalements de personnes disparues, de véhicules volés, ou demandes à des collègues étrangers de contrôler ou de localiser telle ou telle personne. Ces communications passent toutes par des canaux sécurisés, comme le canal SIENA d’Europol ou l’application 24/7 d’Interpol.
Le SPOC, qui compte plus de 100 membres du personnel, est 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à la disposition des services de police étrangers qui ont une demande à adresser à leurs collègues belges, ou inversement. Outre le siège principal situé à Bruxelles, le SPOC comprend aussi trois centres communs rassemblant la police et les douanes, installés à Tournai, Luxembourg et Kerkrade (NL). Ces centres permettent d’échanger des informations portant sur la coopération policière dans les régions frontalières.
En 2022, le SPOC a traité 583 974 messages (via Interpol, Europol, Schengen, les officiers de liaison) en provenance ou à destination des services de police belges.
Cette année, le nombre de messages SIENA (Secure Information Exchange Network Application, une application d’Europol permettant l’échange d’informations opérationnelles) a augmenté de 36,7 % par rapport à l’année dernière, soit 83 074 messages en 2022 contre 60 770 en 2021.
L’échange d’informations concerne des messages opérationnels (dans le cadre de dossiers d’enquête, de mesures concernant des personnes ou des véhicules, etc.) qui sont enregistrés et traités par le SPOC via Interpol, Europol, les officiers de liaison, les services de police belges ou étrangers, etc.
Le partage d’informations en matière de criminalité organisée s’intensifie. Qu’il s’agisse de criminels en fuite figurant sur la liste Most Wanted de la Police Fédérale et pouvant être arrêtés à l’étranger, de la collecte d’informations sur un suspect étranger dans un dossier belge de stupéfiants ou du démantèlement d’un trafic international d’armes, le SPOC constitue à chaque fois un maillon crucial.
Phénomènes transfrontaliers
Top 5 des délits traités qui relèvent de la compétence d’Europol et sur lesquels le SPOC a échangé des informations :
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
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1. | Trafic de drogues | Vol et vol qualifié | Vol et vol qualifié | Trafic de drogues |
2. | Vol et vol qualifié | Trafic de drogues | Trafic de drogues | Vol et vol qualifié |
3. | Fraude et escroquerie | Fraude et escroquerie | Fraude et escroquerie | Fraude et escroquerie |
4. | Immigration illégale | Blanchiment d’argent | Blanchiment d’argent | Blanchiment d’argent |
5. | Criminalité automobile | Immigration illégale | Immigration illégale | Immigration illégale |
Signalements internationaux
La Belgique a effectué 9 486 signalements de personnes dans le Schengen Information System (SIS). Par ailleurs, 11 446 “hits” ont été enregistrés dans notre pays par rapport à des signalements SIS étrangers.
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
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SIS* | 6818 | 7596 | 9227 | 6530 | 9486 |
Interpol** | 1828 | 2028 | 2927 | 2438 | 2178 |
Totaal | 8646 | 9624 | 12 154 | 8968 | 11 664 |
* SIS : Schengen Information System. Système par lequel des signalements internationaux sont diffusés dans la zone Schengen.
** Interpol : permet de diffuser des signalements (diffusions ou notices) internationaux en dehors de la zone Schengen.
Les signalements internationaux constituent une forme particulière d’échange d’informations : le service de police signalant transmet des informations mais, en même temps, demande qu’une mesure soit prise dans son intérêt propre. Les principales mesures qui peuvent accompagner un signalement international sont les suivantes :
- l’arrestation d’une personne ;
- le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire ;
- la localisation et/ou protection d’une personne disparue ;
- la localisation aux fins d’une procédure judiciaire ;
- le contrôle spécifique ou discret, avec ou sans contact immédiat avec le SPOC ;
- la saisie.
Pour l’instant, ces signalements sont toujours effectués manuellement. Les signalements dans le SIS à des fins de “saisie” sont générés automatiquement à chaque fois que la police effectue un encodage dans la Banque de données nationale générale (BNG).
Hits
Un hit signifie qu’il y a une correspondance (match) avec une entité signalée internationalement pour laquelle une mesure a été demandée. L’entité ayant réalisé la correspondance peut avoir pris la mesure ou pas.
-
Hits belges sur signalements internationaux étrangers
2018 2019 2020 2021 2022 Schengen Information System (SIS) 8830 11 738 8691 8093 10 074 -
Hits étrangers sur signalements internationaux belges
2018 2019 2020 2021 2022 Schengen Information System (SIS) 6056 7370 4573 4956 3946
Une première à l’aéroport : un “hit” grâce aux empreintes digitales
La bonne collaboration entre la Police Aéronautique de Bruxelles-National (LPA BruNat) et les collègues du Single Point of Operationnal Contact (SPOC) a permis d’aider les policiers de l’aéroport à gérer au mieux une situation inédite et de procéder à l’arrestation d’un suspect.
En novembre 2022, une personne a été retrouvée et arrêtée grâce à ses empreintes. Il s’agit d’une première pour l’aéroport de Zaventem ! Lors de son arrivée en Belgique, cette personne a été contrôlée car elle provenait de l’extérieur de l’espace Schengen. On vérifie, dans ce cas, si l’identité de la personne est connue dans les bases de données policières belge et internationales, notamment le SIS et Interpol. La vérification de son identité n’a rien révélé de suspect. Cependant, dans certaines circonstances, les empreintes digitales de la personne peuvent également être comparées avec les empreintes contenues dans les bases de données policières.
Et à cette étape, le système a donné un résultat positif : un signalement pour arrestation existait dans le SIS. Un mandat d’arrêt avait été émis contre elle par les autorités françaises. C’est la comparaison de ses empreintes digitales qui a permis son arrestation. Le suspect utilisait en effet une autre identité que celle qui avait été signalée par les autorités françaises.
Le SIS permet de signaler des personnes recherchées par la police sur la base de leur identité, en y ajoutant également une photo ou des empreintes digitales. Les policiers européens peuvent donc contrôler une personne à la fois sur la base de son identité, mais également en comparant ses empreintes digitales. Sans la comparaison des empreintes, le suspect aurait pu continuer son chemin sans être inquiété.
Traduction
Pour satisfaire les impératifs liés à la messagerie opérationnelle internationale en termes de langues, le SPOC dispose d’une section Traduction qui traduit, dans les délais impartis, les messages à caractère opérationnel (c’est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou administrative) envoyés par les services de police belges et étrangers principalement via Schengen, Interpol, Europol et les officiers de liaison.
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
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Traductions réalisées* | 15 284 | 13 774 | 11 718 | 10 591 | 9922 |
Traductions réalisées* | 33,5% | 34% | 37% | 41,5% | 44,5% |
*La quasi-totalité des traductions concerne des dossiers opérationnels.
**Les traductions concernant des dossiers FLASH sont à traiter dans l’heure.
SIS Recast : les gains d’efficacité au cœur de l’expansion du Schengen Information System (SIS)
La révision (recast) du SIS pour les signalements internationaux doit permettre aux services de police d’obtenir des résultats encore meilleurs dans les dossiers opérationnels revêtant une dimension internationale.
SIS Recast permettra aux services de police de signaler un plus large éventail d’entités dans le SIS. Outre les personnes et les véhicules, des équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, etc.), du matériel industriel, des moteurs de bateaux, etc. Peuvent désormais faire l’objet d’un signalement.
Par ailleurs, le SIS se voit doté de fonctionnalités complémentaires et des autorités autres que les services de police nationaux auront également accès à la base de données, notamment Europol, Eurojust, Frontex, l’Administration générale des Douanes et Accises et certains services de la Direction d’immatriculation des véhicules (ceux chargés de l’immatriculation des voitures, entre autres, y avaient déjà accès).
Pour l’entrée en service de SIS Recast (en mars 2023), la Direction de la coopération internationale (CGI) a pris plusieurs initiatives l’année dernière. En octobre 2022, 16 formateurs ont été formés selon le principe “train the trainer”. La brochure de référence pour les signalements internationaux a fait l’objet d’une importante mise à jour en vue de l’entrée en service de SIS Recast. Afin d’anticiper les questions des utilisateurs finaux concernant le nouveau SIS, une FAQ a été placée en ligne.
SIRENE pour les suppléments d’information
SIRENE est l’acronyme de Supplementary Information Request at the National Entries.
Chaque pays utilisant le Schengen Information System dispose d’un bureau SIRENE en charge des signalements (alerts) internationaux. Ces bureaux ont pour tâche de valider ou de fournir des informations supplémentaires concernant ces signalements.
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
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Formulaires envoyés par SIRENE Belgique | 15 349 | 12 927 | 35 428 | 16 338 |
Formulaires reçus par SIRENE Belgique | 42 267 | 52 328 | 58 531 | 38 191 |
Nombre total de formulaires traités | 57 616 | 65 255 | 93 959 | 54 529 |
Échange d’informations et rôle-clé des arrondissements
En matière de gestion de l’information opérationnelle, le niveau arrondissemental joue un rôle-clé grâce aux services d’information et de communication de l’arrondissement (SICAD). Les SICAD réunissent les centres d’information et de communication provinciaux (CIC), qui réceptionnent et traitent les appels d’urgence, et les carrefours d’information d’arrondissement (CIA).
Appels d’urgence
Les appels urgents de la population via les numéros 101 ou 112 (y compris les appels transférés par le 100/112 et les appels provenant de certaines alarmes et de la Banque nationale) sont réceptionnés par les centres d’information et de communication (CIC).
Les appels non urgents sont tous les autres appels reçus, par exemple celui d’une zone de Police Locale ou d’un dépanneur qui téléphone directement à un dispatcher d’un CIC via le numéro de son poste de travail.
En 2022, le nombre d’appels vers les CIC a augmenté de 200 000 par rapport aux années Covid que furent 2020 et 2021. On retrouve donc l’ordre de grandeur de trois millions annuel de la période pré-Covid.
Urgents | Non urgents | Total | ||||||||||
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2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
Flandre occidentale | 212 201 | 190 012 | 191 482 | 209 493 | 12 580 | 11 770 | 12 190 | 12 435 | 224 781 | 201 782 | 203 675 | 221 928 |
Flandre orientale | 250 749 | 235 004 | 242 036 | 268 807 | 10 558 | 10 468 | 11 159 | 11 237 | 261 307 | 245 472 | 253 195 | 280 044 |
Anvers | 317 192 | 281 660 | 295 843 | 359 552 | 98 787 | 80 043 | 81 224 | 78 899 | 415 979 | 361 703 | 377 067 | 408 451 |
Limbourg | 161 673 | 149 429 | 148 504 | 153 823 | 16 506 | 12 461 | 12 570 | 12 406 | 178 179 | 161 890 | 161 074 | 166 229 |
Brabant flamand* | 183 194 | 164 024 | 165 060 | 183 742 | 18 680 | 16 266 | 15 367 | 15 775 | 201 874 | 180 290 | 180 427 | 199 517 |
Bruxelles | 443 932 | 361 199 | 355 798 | 391 416 | 35 312 | 32 939 | 38 457 | 43 681 | 479 244 | 394 138 | 394 255 | 435 097 |
Brabant wallon | 82 922 | 74 978 | 71 566 | 82 993 | 18 766 | 19 083 | 16 533 | 18 322 | 101 688 | 94 061 | 88 099 | 101 315 |
Hainaut | 462 495 | 412 056 | 375 611 | 400 057 | 16 374 | 16 029 | 16 816 | 17 413 | 478 869 | 428 085 | 392 427 | 417 470 |
Namur | 155 594 | 146 443 | 141 676 | 146 706 | 15 493 | 14 676 | 14 616 | 14 783 | 171 087 | 161 119 | 156 292 | 161 489 |
Liège* | 365 564 | 341 041 | 347 208 | 350 561 | 77 912 | 79 362 | 81 946 | 77 486 | 443 476 | 420 403 | 429 154 | 428 047 |
Luxembourg | 69 415 | 66 382 | 61 622 | 64 838 | 19 541 | 17 957 | 17 197 | 17 148 | 88 956 | 84 339 | 78 819 | 81 986 |
Total | 2 704 931 | 2 422 228 | 2 396 409 | 2 611 988 | 340 509 | 311 054 | 318 075 | 289 585 | 3 045 440 | 2 733 282 | 2 714 484 | 2 901 573 |
* Pour les arrondissements d’Hal-Vilvorde et d’Eupen, qui ne disposent pas de leur propre CIC, les appels arrivent respectivement au CIC de Louvain (responsable de tout le Brabant flamand) et au CIC de Liège (responsable des arrondissements de Liège et d’Eupen).

Une réussite pour les Astrid User Days
Après deux ans d’absence, les spécialistes des secours et de la sécurité publique se sont à nouveau retrouvés les 18 et 19 mai au Louvexpo de La Louvière pour l’édition 2022 des Astrid User Days. ASTRID est l’opérateur télécom utilisé par les services d’urgence et de sécurité.
Une soixantaine d’exposants venant de toute l’Europe y ont exposé les nouveautés technologiques en matière de communications critiques, dispatching, géolocalisation, etc.
La Police Fédérale et la zone de Police Locale de La Louvière y étaient présentes avec plusieurs véhicules et tools à découvrir, et un stand de recrutement pour ceux qui souhaitent se lancer dans une carrière policière. Les visiteurs ont notamment pu découvrir les accessoires audio d’une moto de la Police de la Route, l’outil de simulation radio TETRAsim, permettant un e-learning des radios TETRA (une norme développée en Europe pour la communication radio numérique de la voix et des données), le système de caméras fixes temporaires Argos et celui relatif à la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR).
Alarme harcèlement : alerter la police grâce à un simple bouton
Le 14 mars 2022, la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden, et le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ont présenté conjointement l’alarme harcèlement à Audenarde, un outil précieux dans la lutte contre la violence intrafamiliale et sexuelle. Il s’agit d’un bouton relié via Bluetooth à l’app 112 sur le smartphone de la victime. Lorsqu’il est pressé, ce bouton alerte directement le dispatching de la police au centre d’information et de communication de l’arrondissement (CIC). Le 101 peut alors immédiatement identifier la victime, la géolocaliser et envoyer rapidement une patrouille sur les lieux.
La Police Fédérale, qui coordonne les centres d’information et de communication (CIC), responsables du dispatching, a considéré sa participation à ce projet comme une priorité vu la plus-value qu’il apporte dans la lutte contre ces formes de violence.
Les premiers tests en Flandre orientale et occidentale ont été un succès. À terme, l’alarme harcèlement sera étendue à l’ensemble du pays.
Protection des données à caractère personnel
En 2022, diverses actions ont été menées par la Police Fédérale pour garantir la sécurité et la protection des données à caractère personnel.
Ainsi, le service Information Security & Privacy Office du Commissariat général (CG/ISPO) a entre autres :
- participé à l’analyse et la mise en œuvre de propositions d’adaptations législatives et normatives (loi sur la protection des données, loi sur la fonction de police, loi sur la police intégrée, les arrêtés royaux et directives, etc.) pour se conformer à la réglementation sur la protection des données (16 projets de textes légaux/réglementaires) ;
- été mobilisé dans le cadre de 32 avis de l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) ;
- assuré le suivi des demandes d’accès indirect aux banques de données policières via le COC (24 dossiers pour lesquels CG/ISPO a été associé) et effectué les analyses préalables à une éventuelle réforme de l’accès indirect ;
- été impliqué dans 10 incidents et brèches de sécurité ;
- rédigé la politique de sécurité de l’information décrivant le cadre général et les principes directeurs en la matière pour la Police Intégrée.
RegPol, le registre regroupant tous les traitements de la Police Intégrée, continue d’être alimenté activement et, au 31 décembre 2022, il comptait plus de 6 812 traitements enregistrés, dont 1 027 (15 %) effectués par la Police Fédérale.
