Échange international d'information

L'an dernier, le Single Point of Operational Contact de la Direction de la coopération policière internationale (CGI) a traité pas moins de 218 856 messages d'information via divers canaux.
Le SPOC a intensifié ses efforts en 2019, la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR) ayant entraîné une augmentation du nombre de hits dans le Système d'information Schengen (SIS).
En 2019, le trafic de drogue et les vols ont à nouveau été les infractions transfrontalières les plus courantes relevant de la compétence d'Europol.

Single Point of Operational Contact (SPOC)

Le Single Point of Operational Contact (SPOC) est le centre névralgique de l’échange international d’informations policières et des signalements internationaux pour notre pays. Il assure une permanence 24/7.

Échange d'informations

Messages opérationnels enregistrés* : 218 856 — Messages opérationnels enregistrés

L’échange d’informations concerne les messages opérationnels enregistrés et traités au niveau SPOC (via Interpol, Europol, les officiers de liaison, les services de police et tout autre message opérationnel) et les messages IN/OUT des centres de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai, Kerkrade et Luxembourg.

Signalements internationaux

	2018	2019
Système d’information Schengen (SIS)*	6 818	7 596
Interpol (IP)**	1 828	2 028
Total	8 646	9 624

* SIS : Système d'information Schengen. Système par lequel des signalements internationaux sont diffusés dans la zone Schengen.
** IP : Interpol. Permet de diffuser des signalements (diffusions ou notices) internationaux en dehors de la zone Schengen.

Les signalements internationaux constituent une forme particulière d’échange général d’informations : le service de police signalant transmet des informations mais, en même temps, demande qu’une mesure soit prise dans son intérêt propre. Les principales mesures qui peuvent accompagner un signalement international sont les suivantes :

l’arrestation d’une personne ;
le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire ;
la localisation et/ou protection d’une personne disparue ;
la localisation aux fins d’une procédure judiciaire ;
le contrôle spécifique ou discret avec ou sans contact immédiat avec le SPOC.
la saisie

Pour l'instant, ces signalements sont toujours effectués manuellement. Les signalements dans le Schengen Information System (SIS) à des fins de "saisie" sont générés automatiquement à chaque fois que la police effectue un encodage dans la Banque de données nationale générale (BNG).

Hits

Un hit signifie qu’il y a une correspondance (match) avec une entité signalée internationalement pour laquelle une mesure a été demandée. L’entité ayant réalisé la correspondance peut avoir pris la mesure ou pas.

Hits belges sur signalements internationaux étrangers	2018	2019
Système d’information Schengen (SIS)	8 830	11 738*
Interpol (IP)	591	590
Total	9 421	12 328

* Dont 2 644 via la reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (ANPR), ce qui explique cette forte augmentation.

Hits étrangers sur signalements internationaux belges	2018	2019
Système d’information Schengen (SIS)	6 056	7 370
Interpol (IP)	74	199
Total	6 130	7 569

Traduction

Pour satisfaire les impératifs liés à la messagerie opérationnelle internationale en termes de langues, le SPOC dispose d’une section Traduction qui traduit dans les délais impartis les messages à caractère opérationnel (c’est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou administrative) envoyés par les services de police belges et étrangers principalement via Schengen, Interpol, Europol et les officiers de liaison.

	2018	2019
Traductions réalisées*	15 284	13 774
Traductions concernant des dossiers FLASH (à traiter dans l'heure)	33,5%	34%

*La quasi-totalité des traductions concerne des dossiers opérationnels.

Combinaisons de langues	2018	2019
	48,5%	50%
	29,5%	30%
	13,5%	12%
	2,5%	2%
	2,5%	2%
	1,5%	2%
	2%	2%

Screening proactif des signalements Interpol et Schengen

Depuis mai 2018, le SPOC utilise un système automatisé de filtrage proactif des listes de nouvelles demandes de signalements internationaux reçues de l'étranger. Le filtrage proactif consiste à vérifier les listes de notices Interpol étrangères ainsi que les listes de formulaires A Schengen (notifications des nouveaux signalements SIS étrangers aux fins d’arrestation). Le SPOC compare le contenu de ces listes avec les bases de données belges. Cela permet non seulement un traitement plus rapide et systématique de ces listes, mais aussi d’informer les collègues sur le terrain concernant des informations opérationnelles locales, ainsi que les unités ou services qui pourraient être intéressés par ces informations.

Le système est actuellement appliqué à l’ensemble des notices Interpol et aux formulaires A Schengen (avertissement qu’un État membre a créé un signalement international SIS aux fins d’arrestation), ce qui permet au SPOC de les contrôler proactivement.

Quelques données chiffrées :

INTERPOL	2018	2019*
Signalements contrôlés	8 983	23 426
Hits**	13	34

*La forte différence entre 2018 et 2019 s’explique par le fait que le système a débuté en mai 2018 alors qu’il a été utilisé toute l’année 2019.
**Dans ce cas, un "hit" signifie qu'un lien avec la Belgique a été observé, par exemple : enregistré en Belgique, connu avec mesure à prendre dans la BNG …

Les A forms dans le Schengen Information System (SIS)

19 064 A forms (ou "formulaires A") contrôlés en 2019 (notifications des nouveaux signalements SIS étrangers aux fins d’arrestation).
26 086 alias contrôlés (un A form relatif à une personne peut contenir plusieurs alias pour cette personne et chacun est contrôlé).
626 hits ont été générés par le contrôle des A forms reçus.

SIRENE pour les suppléments d'informations

SIRENE est l'acronyme de Supplementary Information Request at the National Entries.

Chaque pays utilisant le Schengen Information System dispose d'un bureau SIRENE en charge des signalements (alerts) internationaux. Ces bureaux ont pour tâche de valider ou de fournir des informations supplémentaires concernant ces signalements.

Formulaires envoyés par SIRENE Belgique : 15 349
Formulaires reçus par SIRENE Belgique : 42 267

Les voyages internationaux en autocar dans la ligne de mire

Tout comme l'an dernier, il a été demandé au Single Point of Operational Contact (SPOC) de fournir un appui à l'arrondissement d'Anvers dans le cadre de leur action Colombus 3, organisée au Kwartier Valaar de Wilrijk le 6 avril. Il s'agit d'un exercice spécifiquement réservé aux aspirants inspecteurs et aspirants inspecteurs principaux. Cette action consiste à réaliser un screening d'autocars appartenant essentiellement à des sociétés low cost. Ces autocars sont extraits de la circulation avant d'être "scannés". Cette action résulte d'une collaboration entre l'école de police du campus VESTA, les services de douane, la Police Judiciaire Fédérale (PJF), la Police Fédérale de la Route (DAH), le service d'information et de communication de l'arrondissement (SICAD/CIA) et le SPOC. Les différents partenaires ont reçu le soutien d'un bureau judiciaire pour la finalisation et le traitement ultérieurs des dossiers. Cette édition fut une nouvelle fois couronnée de succès, à la fois en termes de préparation, de réalisations et de résultats :

passagers contrôlés : 171
objets : 30
pv possession de drogue : 7
personnes en situation irrégulière, dont 1 ordonnance de capture : 3
signalement prélèvement ADN : 1

Phénomènes transfrontaliers

Top 5 des crimes entrant dans le mandat d’Europol, traités par le SPOC :

	2018	2019
1.	Vol et vol qualifié	Trafic de drogues
2.	Trafic de drogues	Vol et vol qualifié
3.	Fraude et escroquerie	Fraude et escroquerie
4.	Immigration illégale	Immigration illégale
5.	Blanchiment d'argent	Crime sur les véhicules à moteur

Collaboration franco-belge couronnée de succès en Roumanie

Le 25 septembre, une action judiciaire commune de grande ampleur s'est tenue en Roumanie. Cette action, mise sur pied par les services de police belges et français, a mené à un total de 28 perquisitions dans 10 provinces du pays et à Bucarest.
L'action était coordonnée et dirigée par les procureurs roumains et exécutée par les collègues roumains de la Direction des enquêtes criminelles. Du côté belge, l'enquête était dirigée par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Flandre orientale.
La cible : un groupe criminel ayant commis une série de cambriolages dans des magasins de bricolage en Belgique et en France, entre septembre 2017 et juillet 2019, pour un préjudice global dépassant le million d'euros. Le groupe criminel a pu être démantelé.

Au travail avec les banques de données européennes

Certains outils facilitent la mise à disposition et la transmission d’informations opérationnelles entre les membres de l’Union européenne. La banque de données EIS et la plateforme de communication SIENA font partie de ces outils utilisés par la Police Fédérale.

EIS (Europol Information System)

Le système d'information d'Europol est sa base de données permettant l'échange de données opérationnelles entre les États membres de l'UE et des tiers portant sur la criminalité grave et/ou organisée (affectant deux ou plusieurs États membres), le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité.

L'EIS a été développé par l'agence européenne Europol dans le but d'obtenir rapidement des données sur la criminalité internationale grave disponibles dans d'autres pays, et de détecter d'éventuels hits entre différentes enquêtes opérationnelles.

Participants de la Police Fédérale aux formations EIS en 2019 : 18 (2 sessions)

SIENA (Secure Information Exchange Network Application)

SIENA est une plateforme/application hautement sécurisée, destinée à l'échange d'informations opérationnelles entre les États membres de l'UE, Europol et des tiers, concernant la criminalité grave et/ou organisée (touchant deux ou plusieurs États membres), le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité.

Participants de la Police Fédérale aux formations SIENA en 2019 : 98 (8 sessions)

Nos officiers de liaison

Les officiers de liaison (LO) constituent des maillons importants de la coopération policière internationale. Ils facilitent notamment l'échange d'informations policières et l'exécution de demandes d’entraide judiciaire en matière pénale.

En 2019, les services de police belges ont pu faire appel à 10 officiers de liaison à l'étranger, actifs dans quelque 47 pays partenaires.

Les officiers de liaison en Espagne et au Brésil, arrivés en fin de mandat, ont été remplacés l'année dernière. Par ailleurs, les préparatifs nécessaires ont été assurés en vue de l'ouverture d'un nouveau poste d'officier de liaison à Londres en février 2020.

Outre les LO bilatéraux, trois fonctionnaires de contact de la police belge sont également actifs au sein d'Europol à la Haye, ainsi qu'à Interpol à Lyon.

Fructueuse coopération belgo-espagnole dans une affaire de meurtre

Le 12 novembre 2019, le bureau de l’officier de liaison de la police belge à Madrid (LOBEES) est avisé par les collègues espagnols de la Guardia Civil qu'un véhicule, appartenant à une Belge victime d'un meurtre dans la région de Malaga, était recherché, ainsi qu'un citoyen belge, le compagnon de la victime, suspecté des faits. Le véhicule semblait avoir pris la route de la Belgique. Le bureau de LOBEES a, dans un premier temps, transmis les demandes de renseignements des collègues espagnols (photos du véhicule, numéro de téléphone, antécédents de l'auteur présumé des faits...), vers le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Direction de la coopération policière internationale (CGI).

La nuit du 13 novembre, une patrouille de la zone de police Ouest Brabant wallon a contrôlé l'intéressé à bord du véhicule de la victime à Tubize. L'intéressé a été remis en liberté après une courte audition, puisque seul le véhicule faisait l'objet d'un signalement SIS diffusé par la Guardia Civil de Malaga, ce qui a été confirmé par le SPOC.

L’officier de liaison (LO) à Madrid a alors immédiatement pris contact avec les autorités espagnoles pour que le suspect fasse immédiatement l'objet d'un mandat d'arrêt européen (MAE) et que son insertion dans le Système d’Information Schengen (SIS) se fasse dans la foulée. Dès sa réception, ce mandat d’arrêt européen a été transmis au SPOC. L’officier de liaison a aussi pris contact avec le Fugitive Active Search Team (FAST), ainsi qu’avec la zone de police qui avait intercepté le véhicule de façon à actualiser le statut du dossier.

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, l'intéressé a été arrêté par la zone de police alors qu'il s'apprêtait à commettre un autre meurtre. La zone de police a immédiatement informé le LO à Madrid et le SPOC a transmis le formulaire HIT relatif à l'interception du suspect.

Dans la foulée, l’officier de liaison a organisé, avec le parquet et la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Nivelles, la venue des collègues espagnols en Belgique pour l'examen du véhicule, et orchestré les modalités pratiques de la remise du suspect aux autorités espagnoles.

Ce dossier est un exemple de parfaite coopération entre la Guardia Civil et les autorités espagnoles d'une part, et le LO de la police belge à Madrid, la Police Fédérale et notamment le SPOC, et la Police Locale d'autre part.