Single Point of Operational Contact (SPOC)
Officiers de liaison belges et collaboration avec les services de renseignements
Arrestation à Dubaï d’un individu suspecté de trafic international de cocaïne
L’appui de l’officier de liaison en Asie dans une enquête complexe
Une enquête belge conclue avec succès en Roumanie
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Échange international d'information
- L'an dernier, le Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Direction de la coopération policière internationale (CGI) a traité 217 660 signalements et messages d'information via divers canaux.
- Au cours de la période précédant le Brexit, le SPOC a converti manuellement 6 931 anciens signalements du Schengen Information System (SIS) en signalements Interpol.
- Le vol, le trafic de drogues et la fraude/l’escroquerie restent les délits les plus couramment traités par le SPOC.
Single Point of Operational Contact (SPOC)
Le Single Point of Operational Contact (SPOC) est le centre névralgique de l’échange international d’informations policières et des signalements internationaux pour notre pays. Le SPOC assure une permanence 24/7.
Échange d'informations
L'échange d'informations concerne des messages opérationnels (dans le cadre de dossiers d'enquête, de mesures concernant des personnes ou des véhicules, etc.) qui sont enregistrés et traités par le SPOC via Interpol, Europol, les officiers de liaison, les services de police belges ou étrangers, etc. Les messages des centres de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai, Kerkrade et Luxembourg, qui assurent le suivi de la coopération policière internationale dans les régions frontalières, sont également inclus dans ces chiffres.
Signalements internationaux
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Système d’information Schengen (SIS)* | 6 818 | 7 596 | 9 227 |
| Interpol (IP)** | 1 828 | 2 028 | 2 927 |
| Total | 8 646 | 9 624 | 12 154 |
* SIS : Système d'information Schengen. Système par lequel des signalements internationaux sont diffusés dans la zone Schengen.
** IP : Interpol. Permet de diffuser des signalements (diffusions ou notices) internationaux en dehors de la zone Schengen.
Les signalements internationaux constituent une forme particulière d’échange d’informations : le service de police signalant transmet des informations mais, en même temps, demande qu’une mesure soit prise dans son intérêt propre. Les principales mesures qui peuvent accompagner un signalement international sont les suivantes :
- l’arrestation d’une personne ;
- le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire ;
- la localisation et/ou protection d’une personne disparue ;
- la localisation aux fins d’une procédure judiciaire ;
- le contrôle spécifique ou discret, avec ou sans contact immédiat avec le SPOC ;
- la saisie.
Pour l'instant, ces signalements sont toujours effectués manuellement. Les signalements dans le Schengen Information System (SIS) à des fins de "saisie" sont générés automatiquement à chaque fois que la police effectue un encodage dans la Banque de données nationale générale (BNG).
Hits
Un hit signifie qu’il y a une correspondance (match) avec une entité signalée internationalement pour laquelle une mesure a été demandée. L’entité ayant réalisé la correspondance peut avoir pris la mesure ou pas.
| Hits belges sur signalements internationaux étrangers | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Système d’information Schengen (SIS) | 8 830 | 11 738* | 8 691* |
| Interpol (IP) | 591 | 590 | / ** |
| Total | 9 421 | 12 328 | / |
* Dont 1 993 via la reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (ANPR), ce qui explique cette forte augmentation.
** Ce chiffre n'est plus disponible en raison de la suppression du système d'enregistrement au sein d’Interpol.
| Hits étrangers sur signalements internationaux belges | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Système d’information Schengen (SIS) | 6 056 | 7 370 | 4 573 |
| Interpol (IP) | 74 | 199 | / * |
| Total | 6 130 | 7 569 | / |
* Ce chiffre n'est plus disponible en raison de la suppression du système d'enregistrement au sein d’Interpol.
Traduction
Pour satisfaire les impératifs liés à la messagerie opérationnelle internationale en termes de langues, le SPOC dispose d’une section Traduction qui traduit dans les délais impartis les messages à caractère opérationnel (c’est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou administrative) envoyés par les services de police belges et étrangers principalement via Schengen, Interpol, Europol et les officiers de liaison.
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Traductions réalisées* | 15 284 | 13 774 | 11 718 |
| Dossiers FLASH** | 33,5% | 34% | 37% |
* La quasi-totalité des traductions concerne des dossiers opérationnels.
** **Les traductions concernant des dossiers FLASH sont à traiter dans l'heure.
| Combinaisons de langues | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
  |
48,5% | 50% | 45% |
 |
29,5% | 30% | 34% |
| |
13,5% | 12% | 13% |
 |
2,5% | 2% | 1,5% |
| |
2,5% | 2% | 1,5% |
 |
1,5% | 2% | 2% |
| |
2% | 2% | 2% |
Screening proactif des signalements Interpol et Schengen
Le filtrage proactif consiste à vérifier les listes de notices Interpol étrangères ainsi que les listes de formulaires A Schengen (notifications des nouveaux signalements SIS étrangers aux fins d’arrestation). Le SPOC compare le contenu de ces listes avec les bases de données belges. Cela permet non seulement un traitement plus rapide et systématique de ces listes, mais aussi d’informer les collègues sur le terrain concernant des informations opérationnelles locales, ainsi que les unités ou services qui pourraient être intéressés par ces informations.
Le système est actuellement appliqué à l’ensemble des notices Interpol et aux formulaires A Schengen (avertissement qu’un État membre a créé un signalement international SIS aux fins d’arrestation), ce qui permet au SPOC de les contrôler proactivement.
Signalements Interpol étrangers
| INTERPOL | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Signalements contrôlés | 8 983 | 23 426 | 16 691 |
| Match* | 13 | 34 | 28 |
*Dans ce cas, un match signifie qu'un lien avec la Belgique a été observé, par exemple : domicilié en Belgique, connu avec mesure à prendre dans la Banque de données nationale générale (BNG).
Formulaires A dans le Schengen Information System (SIS)
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Formulaires A contrôlés (notifications des nouveaux signalements étrangers aux fins d’arrestation) | 19 064 | 28 986 |
| Alias contrôlés (un formulaire A relatif à une personne peut contenir plusieurs alias pour cette personne et chacun est contrôlé) | 26 086 | 32 118 |
| Matches générés par le contrôle des formulaires A reçus | 626 | 776 |
SIRENE pour les suppléments d'informations
SIRENE est l'acronyme de Supplementary Information Request at the National Entries.
Chaque pays utilisant le Schengen Information System dispose d'un bureau SIRENE en charge des signalements (alerts) internationaux. Ces bureaux ont pour tâche de valider ou de fournir des informations supplémentaires concernant ces signalements.
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Formulaires envoyés par SIRENE Belgique | 15 349 | 12 927 |
| Formulaires reçus par SIRENE Belgique | 42 267 | 52 328 |
| Total des formulaires traités | 57 616 | 65 255 |
Brexit : conséquences pour les signalements et l'échange d'informations au niveau international
Suite au Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne et du Système d'information Schengen (SIS). Le Royaume-Uni ne peut plus introduire de signalements dans le SIS et les signalements des États membres de l’Union européenne ne sont plus visibles sur le territoire britannique. Afin de rendre les signalements internationaux belges visibles également sur le territoire britannique, la Police Fédérale a, en concertation avec la magistrature, converti les anciens signalements en signalements Interpol (pour autant qu’il existe un équivalent juridique). Depuis le 1er mars, les services émetteurs ont déjà été invités à demander un signalement Interpol s'ils souhaitent que leur signalement international soit également visible sur le territoire britannique.
Vous trouverez ci-dessous un relevé des anciens signalements (par article) qui ont été convertis manuellement en signalements Interpol par la Direction de la coopération policière internationale (CGI) :
| 2020 | |
|---|---|
| Art. 26 – Arrestation | 44 |
| Art. 32 – Personnes disparues | 5 275 |
| Art. 34 – Localisation à la demande des autorités judiciaires | 74 |
| Art. 36.2 – Contrôle ciblé ou discret | 1 538 |
| Total | 6 931 |
Phénomènes transfrontaliers
Top 5 des délits traités qui relèvent de la compétence d'Europol et sur lesquels le SPOC a échangé des informations :
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| 1. | Vol et vol qualifié | Trafic de drogues | Vol et vol qualifié |
| 2. | Trafic de drogues | Vol et vol qualifié | Trafic de drogues |
| 3. | Fraude et escroquerie | Fraude et escroquerie | Fraude et escroquerie |
| 4. | Immigration illégale | Immigration illégale | Blanchiment d'argent |
| 5. | Blanchiment d'argent | Crime sur les véhicules à moteur | Immigration illégale |
Arrestation à Dubaï d’un individu suspecté de trafic international de cocaïne
N.E.H., un Anversois âgé de 32 ans, suspecté de trafic international de cocaïne, a été arrêté à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Cet individu peut également être lié à divers délits de violence commis à Anvers et dans sa périphérie depuis 2017.
Son arrestation a été minutieusement préparée par la Police Judiciaire Fédérale d'Anvers, en collaboration avec le parquet d'Anvers, le parquet fédéral, les instances diplomatiques à Dubaï, la police de Dubaï, l'officier de liaison sur place, Interpol à Abu-Dhabi et le National Central Bureau (NCB) à Bruxelles.
C'est l'une des premières fois qu'une personne recherchée par notre pays a pu être arrêtée à Dubaï, grâce notamment à la bonne coopération avec Interpol ainsi qu’avec les autorités et les services de police des Émirats arabes unis.
SIENA (Secure Information Exchange Network Application)
SIENA est une plateforme/application hautement sécurisée, destinée à l'échange d'informations opérationnelles entre les États membres de l'UE, Europol et des tiers, concernant la criminalité grave et/ou organisée, touchant deux ou plusieurs États membres, le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité.
| Formations SIENA | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Nombre de sessions | 8 | 2* |
| Nombre de participants Police Fédérale | 98 | 22 |
* En raison des mesures de lutte contre le coronavirus, le nombre de participants par session a été limité à onze.
Officiers de liaison belges et collaboration avec les services de renseignements
Les officiers de liaison (LO) constituent des maillons importants de la coopération policière internationale. Ils facilitent notamment l'échange d'informations policières et l'exécution de demandes d’entraide judiciaire en matière pénale.
En 2020, nous avons non seulement nommé des remplaçants pour les officiers de liaison aux États-Unis, en Albanie, en Russie et en Italie, qui étaient arrivés au terme de leur mandat, mais nous avons également ouvert un poste supplémentaire à Londres pour faire face aux conséquences du Brexit sur la coopération policière avec le Royaume-Uni. Cela porte à onze le nombre total d'officiers de liaison bilatéraux de la police belge à l'étranger. Ensemble, ils sont actifs dans 50 pays partenaires différents.
En outre, la Police Fédérale et la Sûreté de l'État ont signé un protocole d'accord réglant la coopération avec les officiers de liaison de la police belge à l'étranger. Ce protocole offre aux LO un cadre clair concernant le traitement d’informations provenant des services de renseignements étrangers et des services disposant de pouvoirs mixtes de renseignement et de police.
L’appui de l’officier de liaison en Asie dans une enquête complexe
Une affaire qui débute fin 2016 par la découverte d’un corps calciné dans un fossé bien isolé à Geluwe (Flandre occidentale) est finalement jugée en novembre 2020 à la cour d’assises de Bruges. L’auteur belge a été condamné à 27 ans de prison pour assassinat. Un tel résultat ne pouvait être atteint que par une excellente coopération nationale et internationale entre les services belges, japonais et vietnamiens pour résoudre une enquête aussi complexe.
En novembre 2018, le parquet de Bruxelles charge l’officier de liaison belge en Thaïlande de rencontrer les parents d’une fille portée disparue au Vietnam, de prélever un échantillon pour analyser leur ADN et de les informer à propos de la procédure judiciaire belge. La toute récente banque de données ADN belge met alors en avant une correspondance entre l’ADN des parents et l’ADN de la victime découverte à Geluwe…
L’officier de liaison a été impliqué tout au long de l’enquête. Il a notamment préparé une commission rogatoire pour le juge d’instruction et deux enquêteurs à Bac Ninh (Vietnam) et il s’est rendu à Nagoya (Japon) pour collaborer avec les services de police japonais dans le cadre de leur enquête sur la victime. Il a également assuré les contacts avec la famille de la victime au Vietnam. Le procès à Bruges s’est d’ailleurs tenu en l’absence de la famille. Outre le témoignage de l’officier de liaison, sa présence ininterrompue au procès a été considérée par toutes les parties comme un soutien à la famille de la victime.
Une enquête belge conclue avec succès en Roumanie
En septembre 2020, les autorités judiciaires et les services de police roumains ont effectué onze perquisitions à Buzău sur la base d'un mandat d'enquête européen délivré par la justice belge. Plusieurs suspects ont été arrêtés et des biens volés ont été saisis. C'est ainsi qu'une enquête menée par des enquêteurs belges, sous la direction du parquet d'Eupen, a été conclue avec succès. L'officier de liaison belge à Bucarest a joué un rôle de facilitateur entre la Belgique et la Roumanie.
L'enquête a été ouverte en mars 2016 et s'est concentrée sur un groupe criminel international opérant en Belgique et dirigé depuis la Roumanie. Cette organisation criminelle fortement hiérarchisée a pu être liée à 109 infractions, plus précisément à des vols qualifiés d'outils, de machines de terrassement et de jardinage, de tondeuses, de moteurs de bateaux, de grandes quantités de carburant, etc. Le montant total du préjudice s'élevait à environ 500 000 euros.