Migration et trafic de personnes et de biensMigration et trafic de personnes et de biens

  • La gestion de la crise migratoire se poursuit.
  • Dans ce cadre, la lutte contre les trafiquants d’êtres humains reste une priorité. En 2019, les Directions générales de la police administrative (DGA) et de la police judiciaire (DGJ) ont intensifié leur collaboration.
  • La lutte contre le trafic de drogues se poursuit avec la saisie de grandes quantités de cocaïne, en particulier dans le port d’Anvers.


Premier commissaire divisionnaire André Desenfants

Le défi sécuritaire lié aux flux migratoires a fortement marqué l’activité de nos directions de première ligne.”


Le défi sécuritaire lié aux flux migratoires a fortement marqué l’activité de nos directions de première ligne

En 2019, la Direction générale de la police administrative (DGA) a vu une augmentation de l’activité dans pratiquement toutes ses sphères de compétence. On peut relever à titre d’exemple l’augmentation des missions de sécurité publique, du nombre de contrôles frontaliers à effectuer et de l’activité liée à la sécurité routière. Cette année a également vu l’intégration réussie des membres du corps de sécurité du Service public fédéral (SPF) Justice au sein de la Direction de la sécurisation (DAB).

Le défi sécuritaire lié aux flux migratoires a également fortement marqué l’activité de nos directions de première ligne. Enfin, l’accélération de l’introduction des nouvelles technologies dans nos processus peut également être relevé comme un facteur de succès de notre travail."

Premier commissaire divisionnaire André Desenfants
Directeur général de la police administrative


Interceptions d’étrangers en séjour irrégulier

Les services de police interceptent régulièrement des personnes séjournant illégalement en Belgique. Il s’agit de personnes que l’on soupçonne, lors d’un contrôle, de ne pas satisfaire aux conditions nécessaires pour séjourner ou se déplacer légalement sur le territoire belge.
L’Office des étrangers détermine si un étranger en séjour irrégulier est également un ‘migrant en transit’ en fonction de différents critères. Pour la plupart, ces personnes essaient de se rendre clandestinement au Royaume-Uni.
Depuis 2016, un service spécifique de la Direction des opérations de police administrative (DAO/Migration) suit ce phénomène.

Deplacement Interceptions d’étrangers en situation irrégulière

Gestion des frontières

Contrôles frontières par la Police Aéronautique (LPA) dans les aéroports

Les passagers en provenance d'un pays situé en dehors de la zone Schengen sont soumis à un contrôle frontalier. Si un problème survient au poste de contrôle frontalier ou à la 'box' (les conditions d'entrée ne sont pas remplies, le passager fait l'objet d'un signalement, une vérification supplémentaire d'un document est requise...), ce passager est alors dirigé vers la deuxième ligne pour un contrôle plus approfondi. De cette manière, le flux de passagers au poste de contrôle n'est pas interrompu ni retardé.

Si un passager ne remplit pas les conditions d'entrée, il faut alors contacter l'Office des étrangers (OE), qui prendra une décision. Cela peut aller de la délivrance d'un visa, d'un permis de passage spécial... à un refus. Dans ce dernier cas, le passager doit retourner à l'aéroport d'origine.

Contrôles frontières 2018 2019
Passagers contrôlés en 2ème ligne 39 185 41 939
Rapports à l'Office des étrangers 7 054 7 560
Refus 2 940 3 026


Un dossier est établi à chaque fois qu'un document faux, falsifié, faisant l'objet d'un signalement ou utilisé frauduleusement est découvert ou en cas d’imposteur. Plusieurs documents peuvent être saisis par dossier (par exemple, un faux passeport, un faux permis de conduire, une fausse carte d'identité...).

Documents d’identité faux et falsifiés 2018 2019
Dossiers 3 648 3 645
Documents saisis 1 637 2 002
Imposteurs* 249 465
Faux documents** 620 863
Documents falsifiés*** 768 667

* Un imposteur utilise un document authentique et valable à des fins frauduleuses (généralement sur base de son apparence).
** Le faux document est totalement contrefait
*** Un document falsifié est un document original dans lequel on a apporté des modifications. Par exemple, une photo sur un document d'identité, une date sur un visa, une nouvelle page d'identité dans un passeport existant.



E-gates : 24
Nombre d'e-gates

À Brussels Airport, les citoyens de l'UE voyageant à destination/en provenance d'un pays non-Schengen peuvent faire l'objet d'un contrôle numérique de leur identité au niveau des postes de contrôle frontalier automatisé (e-gates).

e-gates 2018 2019
Nombre d'e-gates 24 24
Contrôles 3 142 108 3 047 019


Contrôles fonrtières

Migration illégale – contribution de la Police Aéronautique (LPA)

Trafic des êtres humains

Arrestations : 34
Arrestations
Éloignements 2018 2019
Refoulements* 2 399 2 377
Rapatriements** 3 509 3 119

* Refoulement : quand une personne se présente aux frontières mais n’est pas en ordre au niveau de ses papiers, elle ne peut pas passer la frontière et doit être ‘refoulée’ vers le pays d’où elle vient.
** Rapatriement : lorsqu’une personne est trouvée sur le territoire en situation illégale, elle est à ‘rapatrier’ vers son pays d’origine ou le dernier pays par lequel elle est passée.



Contrôles frontières par la Police des Chemins de Fer à Bruxelles-Midi (Eurostar)

Personnes en séjour illégal interceptées 2018 2019
Nombre de personnes 186 130


Constatations sur les trains internationaux (Paris, Amsterdam...) par la Police des Chemins de Fer (SPC)

Constatations 2018 2019
Trains contrôlés 374 250
Procès-verbaux 143 89
Arrestations judiciaires 79 30
Mises à disposition (judiciaires) 4 2
Arrestations administratives 63 58


E-gates

Contrôles frontières par la Police de la Navigation (SPN) dans les ports maritimes

Contrôles frontières 2018 2019
Marins contrôlés administrativement 634 178 651 341
Passagers contrôlés physiquement 457 111 522 617
Visas individuels octroyés 4 347 4 953
Clandestins découverts 28 71


Migration et trafic d'êtres humains – contribution de la Police de la Navigation (SPN)

Personnes interceptées en séjour illégal : 2 951
Personnes interceptées en séjour illégal
2018 2019
Personnes interceptées en séjour illégal par la SPN* 4 256 2 951
  • au moyen du détecteur CO2
901 573
  • grâce aux chiens engagés pour les contrôles immigration
1 457 1 497
Arrestations judiciaires** 3 15
Actions ciblées 216 215

* en fonctionnement régulier et lors d'actions ciblées.
** confirmées par le magistrat dans le cadre de la migration illégale (trafic d'êtres humains et migration de transit).



Success story

La coopération nationale et internationale porte ses fruits !

La Police de la Navigation (SPN) collabore avec divers partenaires dans la lutte contre la migration de transit. L’appel qu'a reçu début décembre, via WhatsApp, le central d'urgence (CIC) de Flandre occidentale constitue un bel exemple de cette coopération.

Deux migrants en transit étaient cachés 'quelque part' et avaient froid. Immédiatement après l'appel, le trafic maritime à Zeebruges fut entièrement suspendu avec l'aide de l'opérateur portuaire. Toutes les équipes disponibles furent alors mobilisées pour chercher ce qui ressemblait a priori à une aiguille dans une botte de foin. Grâce aux données de téléphonie, la SPN a pu localiser précisément l'appel d'urgence et cibler ses recherches. D'autres collègues ont quant à eux analysé les messages WhatsApp et les images de vidéosurveillance des poids lourds se rendant vers le port maritime. Une fois les pièces du puzzle reconstituées, les deux migrants furent découverts dans un transport de véhicules après cinq heures de recherche.

Cette action constitue un bel exemple de fonctionnement intégré, rendu possible grâce à des collaborateurs motivés de la SPN, de la UK Border Force, du Service d’information et de communication (SICAD) de Flandre occidentale, de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Flandre occidentale et de la National Technical Support Unit (NTSU) des unités spéciales de la Police Fédérale.


Frontex

Les missions Frontex sont des missions de contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Contribution aux missions Frontex (notamment aux ‘joint operations’ internationales) en nombre d’heures prestées :

Heures prestées : 21 091
Heures prestées
Contribution aux missions Frontex
(notamment aux ‘joint operations’ internationales)
en nombre d’heures prestées :
2018 2019
Police des Chemins de Fer 575 1 175
Police de la Navigation 5 031 5 955
Police Aéronautique 8 505 10 967
Police de la Route 280 1 108
Direction des opérations de police administrative 2 027 1 886
Total 16 418 21 091
(+28%)


Traite et trafic des êtres humains

Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) ont presté 191 364,04 heures, soit 7 % de la capacité d’enquête fédérale.

En 2019, la Police Judiciaire Fédérale a ouvert :

  • 212 nouvelles enquêtes pour trafic d'êtres humains,
  • ainsi que 134 nouveaux dossiers d'exploitation sexuelle,
  • 48 nouveaux dossiers d'exploitation économique.

Success story

MEDUSA : l'union des efforts au service de la lutte contre le trafic d'êtres humains

Ces dernières années, diverses entités de la Police Fédérale ont uni leurs forces dans le cadre du projet MEDUSA. La particularité de ce dernier est qu'il repose sur une collaboration entre des entités du pilier administratif (DGA) et du pilier judiciaire (DGJ).

Ainsi, en décembre, une semaine d'action a été menée conjointement par le team Migration de la Direction des opérations de police administrative (DGA/DAO) et le team Trafic/Traite des êtres humains de la Direction Serious Organised Crime (DGJ/DJSOC). Au total, pas moins de 1 016 collaborateurs ont presté 5 118 heures dans différents arrondissements judiciaires afin de lutter contre le trafic d'êtres humains. Cette initiative a permis l'interception de 125 migrants en transit. Deux trafiquants d'êtres humains ont par ailleurs été pris sur le fait. MEDUSA : l'union des efforts au service de la lutte contre le trafic d'êtres humains

Trafic de drogues

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale ont presté 428 756,32 heures, soit 15,9 % de la capacité d’enquête.


Commissaire divisionnaire Eric Snoeck

Un défi auquel nous allons faire face.


Ces dernières années, le terrorisme a fait l'objet – à juste titre – d'une très grande attention. Nous ne pouvons que nous féliciter des efforts déployés par tous sur ce plan. Malheureusement, ces efforts supplémentaires n'ont pas fait avancer la lutte contre les autres phénomènes. À l'évidence, ils ont profité aux bandes criminelles organisées au niveau international, et plus particulièrement aux trafiquants internationaux de cocaïne, qui s'enrichissent à un point tel que la société s'en trouve déstabilisée.

Le triste record mondial de saisies enregistré dans l'un de nos ports vient confirmer ce constat : 62 tonnes de cocaïne. Dans un seul port. En une seule année.
Valeur totale à l'état pur : plus de 3 milliards d'euros. Ce phénomène réclame une approche adéquate. Une approche mûrement réfléchie, planifiée, attentive à tous les phénomènes connexes comme le blanchiment de tout cet argent ou, peut-être pire encore, la spirale de violences – attentats à la grenade et tirs d'armes à feu – à laquelle une ville densément peuplée a dû faire face dans ses murs. De la même manière que nous avons combattu, avec un certain succès, le terrorisme, nous poursuivons nos efforts afin de lutter également contre ce phénomène, en collaboration avec nos partenaires. Les premiers résultats de nos efforts nous incitent à l'optimisme. Le défi qui se présente à nous n'est pas banal : nous allons y faire face et le relever tous ensemble."

Commissaire divisionnaire Eric Snoeck
Directeur général a.i. de la Police Judiciaire Fédérale


Actions étoile : contre le tourisme de la drogue

Les actions étoile sont issues d’une collaboration entre la Police Fédérale, la Police Locale et l'Administration générale des douanes et accises. Elles visent le trafic de drogues, et en particulier le tourisme de la drogue dans les régions frontalières.

En 2019, les services de police et la douane ont procédé au contrôle de 9 075 personnes et de plus de 7 200 véhicules dans le cadre de plusieurs journées d'action réparties sur cinq périodes. 28 autocars de sociétés low cost et 78 trains ont par ailleurs été contrôlés. Au total, les actions ont permis l'arrestation de 75 personnes et la saisie de 63 véhicules et 51 armes.

Les actions étoile en quelques mots
Drogues saisies dans le cadre des actions étoile 2018 2019
Marijuana 12,5 kg 39,5 kg
Haschich 8 kg 1 kg
Héroïne 5 kg 0,2 kg
Cocaïne 2,5 kg 4,8 kg
Amphétamines 1,5 kg 0,4 kg
XTC 2 019 pilules 1 168 pilules


Success story

Saisie de stupéfiants par la Police Aéronautique

Fin mars, la Police Aéronautique (LPA) de Gosselies reçoit une information de la police italienne sur un départ probable de deux passagers vers Gran Canaria. Ces derniers pourraient être en possession de drogue. Les policiers procèdent à leur interpellation et découvrent, dans les bagages du premier individu, six paquets de cocaïne (pour un poids total de 6,586 kg) et un paquet contenant 740 grammes d’héroïne. Les bagages du deuxième passager ne contiennent pas de drogue, mais lors d’un scanner réalisé à l’hôpital, 77 boulettes seront retrouvées dans son ventre.

Grâce à une bonne coopération, les deux dossiers sont repris par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Charleroi qui poursuivra l’enquête.


Drogues synthétiques

En 2019, les services de police ont découvert 19 sites de production. Trois d'entre eux étaient équipés pour la production de méthamphétamines. Soulignons qu'en 2019, aucun laboratoire de MDMA n'a été découvert ; seuls des laboratoires de conversion (permettant la transformation de pré-précurseurs en précurseurs) et des laboratoires de production d'amphétamines ont été mis au jour.

Production de drogue synthétique

Drogues synthétiques

Saisies de drogues synthétiques :

  • Amphétamines : 9 saisies pour un total de 1 022 kg
  • XTC : 106 saisies pour un total de 324 615 pilules
  • Kétamine : 8 saisies pour un total de 170 kg
  • MDMA : 1 saisie de 203 kg
  • Méthamphétamines : 7 saisies pour un total de 25 kg

Plantations de cannabis

Les services de police ont démantelé au total un millier de plantations de cannabis. Le nombre de plantations de grande ampleur (c.-à-d. avec une capacité d'environ 400 000 plants) découvertes en 2019 a diminué, s'élevant à 229 contre 239 en 2018. Autre constat : les plantations sont aménagées avec un professionnalisme grandissant, grâce à de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques.

Au total, 46 saisies ont permis de mettre la main sur une quantité de 840 kg de marijuana. La Police Fédérale a par ailleurs saisi 52 kg de haschich lors de huit actions.

Trafic de cocaïne

Les ports maritimes sont des maillons du trafic de cocaïne de l'Amérique du Sud vers l'Europe occidentale. La Police Fédérale s’investit de plus en plus dans la lutte contre le trafic de cocaïne en collaborant avec les services de police de pays d’origine et de transit en Amérique du Sud (Colombie, Brésil...).

2018 2019
Quantité de cocaïne saisie dans les ports maritimes belges 52,8 t 64 t
  • dont le port d’Anvers
49,8 t 62 t
Quantité de cocaïne saisie en Amérique du Sud à destination du port d’Anvers 53 t 77 t
Nombre de saisies dans les ports 98 118
  • dont le port d’Anvers
91 110
Nombre de saisies en Amérique du Sud à destination du port d’Anvers 91 107
Estimation de la valeur marchande saisie en Belgique 2 640 000 000 € 3 200 000 000 €


valeur marchande des drogues 3 200 000 000 euros  / saisie 64 tonnes

Success story

Action ferroviaire de concert avec la douane

Au mois de novembre, la Police des Chemins de Fer (SPC) a organisé une action de contrôle dans plusieurs trains en collaboration avec les services de douane du port d’Anvers. L'action ciblait en particulier les trains internationaux sur la ligne Anvers – Noorderkempen – Breda, très prisée des passeurs de drogue. Les contrôles ont été menés systématiquement par deux équipes mixtes, la première s'occupant de l'avant du train, et la seconde de l'arrière. Les équipes étaient épaulées par des chiens drogues silencieux.

Au total, les équipes ont interpellé sept personnes en possession de stupéfiants, principalement du cannabis et des amphétamines destinés à un usage personnel. Un suspect transportait une quantité plus importante de drogues diverses . Cette action illustre à merveille la collaboration harmonieuse avec la douane – en particulier ses équipes canines –, laquelle a en outre donné de très beaux résultats.


Lutte contre le trafic de déchets : une plus grande force de frappe grâce à la collaboration avec les services d’inspection

L’année 2019 a vu l’ouverture de cinq nouveaux dossiers en lien avec la problématique des véhicules hors d’usage/épaves, des activités de garage illégales, du stockage et de diverses infractions à la législation environnementale. Par ailleurs, six nouveaux dossiers ont été ouverts pour des faits de stockage et de traitement illégaux de textile. Dans le cadre de la lutte contre ces formes d’économie illégale, la Police Fédérale fournit également son appui et son expertise aux zones de la Police Locale.

Les actions dans ce domaine se déroulent toujours dans un contexte multidisciplinaire, en partenariat avec l’Office national de sécurité sociale, le Service public fédéral Économie, le Service public fédéral Finances, l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), l'inspection de l'environnement ou l'agent en charge de l'environnement, l'urbanisme, l'auditorat du travail, etc. Cette approche commune des services de police et d'inspection procure une grande force de frappe et une meilleure efficacité.

trafic de déchets