Bon bulletin pour la coopération policière dans le cadre de l'évaluation Schengen
Accords bilatéraux et multilatéraux
Mise en œuvre de la nouvelle réglementation l'UE
Nouveaux représentants au sein d’Europol et d’Interpol
Franchir la frontière française sans soucis
Gestion civile des crises et coopération avec ENABEL
Peter De Buysscher élu vice-président d’Interpol
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Le partenariat international comme clé du succès
- Beau bulletin pour la Belgique lors de l'évaluation Schengen!
- Une coopération internationale renforcée.
- Élection d’un Belge à un important poste international.
Bon bulletin pour la coopération policière dans le cadre de l'évaluation Schengen
En mai 2022, la Commission européenne a reçu le rapport de l'évaluation Schengen en matière de coopération policière menée dans notre pays en juin 2021. Les conclusions générales du rapport sont positives. L'équipe d'évaluation a constaté que “la Belgique gère efficacement et activement la coopération policière internationale, remplissant les obligations de l'acquis Schengen dans ce domaine ”, et “qu'elle fait preuve d'un haut niveau d'engagement dans les projets opérationnels internationaux auxquels elle participe”.
En outre, l'équipe d'évaluation Schengen qualifie le traité de coopération policière du Benelux (conclu le 23 juillet 2018 et régulièrement appliqué et élargi depuis lors, voir ci-dessous) d'“accord le plus ambitieux en matière de coopération policière dans l'espace Schengen”.
Accords bilatéraux et multilatéraux
Le 1er juin 2022, le traité bilatéral de coopération policière avec le Maroc est entré en vigueur. L'importance de ce traité, qui s'applique à toutes les formes majeures de criminalité organisée et de terrorisme, réside principalement dans le fait qu'il fournit une base juridique solide pour les échanges bilatéraux d'informations entre les services de police belges et marocains, avec les garanties nécessaires en matière de protection de données à caractère personnel et d'informations classifiées. Par ailleurs, ce traité comporte également une série de dispositions relatives à la nomination et au déploiement d'officiers de liaison bilatéraux.
En 2022, la Police Fédérale a conclu des Memoranda of Understanding avec le ministère de l'Intérieur des Émirats arabes unis, la Royal Thai Police et le Department of Special Investigation du ministère thaïlandais de la Justice. Ces accords visent à renforcer la coopération avec nos services partenaires dans les pays concernés à travers l'échange d'informations, l'organisation de formations et le partage de bonnes pratiques.
Mise en œuvre de la nouvelle réglementation l'UE
Malgré les retards sensibles dans la suite des travaux en 2022, la Police Fédérale a continué à préparer la mise en œuvre, selon un calendrier quelque peu modifié, de plusieurs réglementations de l'Union européenne, tels que le système d'entrée/sortie et d'autres éléments des règlements d'interopérabilité, ainsi que les nouveaux règlements SIS (relatifs à l’utilisation du Schengen Information System). Ces préparatifs s'inscrivent dans le cadre d'un mécanisme de mise en œuvre multidisciplinaire et visent, entre autres, à mieux harmoniser les différents systèmes d'information européens et à permettre des échanges entre les banques de données.
En outre, la Police Fédérale a continué à contribuer activement, au besoin en collaboration avec la Police Locale, aux négociations au sein des forums compétents de l'UE dans le cadre du règlement Europol adapté (en vigueur depuis juin 2022), de la proposition de screening aux frontières extérieures, de l’Artificial Intelligence Act, du règlement Prüm II, de la recommandation du Conseil sur la coopération policière opérationnelle et de la directive sur l'échange d'informations (en vue de remplacer la décision-cadre suédoise ; entrée en vigueur prévue en mai 2023).
Nouveaux représentants au sein d’Europol et d’Interpol
La Police Fédérale a désigné un représentant supplémentaire au quartier général d'Europol à La Haye en 2022. Cette personne participe à la Drugs Liaison Taks Force, mise en place en avril 2022 au sein d'Europol, pour renforcer l'échange d'informations en temps réel sur les dossiers liés à la drogue.
Depuis le 1er juillet 2022, la Police Fédérale met un expert à la disposition du secrétariat général d'Interpol à Lyon dans le cadre du projet I-CORE, qui vise à améliorer l'échange international d'informations et de signalements via le canal Interpol.
Peter De Buysscher élu vice-président d’Interpol
Le premier commissaire divisionnaire Peter De Buysscher, directeur de la coopération policière internationale (CGI) de la Police Fédérale, a été élu vice-président Europe du comité exécutif d’Interpol pour un mandat de trois ans. Auparavant, Il représentait déjà la Belgique au sein du conseil d'administration d'Europol. Peter De Buysscher continue par ailleurs à assumer ses fonctions de directeur de CGI.
Depuis 1957, plus aucun Belge n'avait occupé un poste aussi élevé au sein d'Interpol. La police belge renforce ainsi sa place sur la carte mondiale. En tant que vice-président pour l’Europe, Peter De Buysscher est assisté par deux autres vice-présidents (Amérique et Afrique). Tous les trois travaillent sous la présidence d’Ahmed Naser Al-Raisi, des Émirats arabes unis (Asie).
Le commissaire général de la Police Fédérale, Marc De Mesmaeker, qui a accompagné Peter De Buysscher en tant que chef de délégation à l'Assemblée générale de Delhi, a déclaré : “Ce résultat électoral montre clairement que la police belge joue un rôle important, voire prépondérant, dans la coopération policière internationale et qu'elle est appréciée dans le monde entier pour son rôle dans l'approche transnationale des questions de sécurité. La désignation du directeur de CGI représente également une énorme plus-value pour Interpol : Peter excelle là où la Belgique excelle souvent : la perspicacité et la sensibilité internationales. De par ses nouvelles et importantes responsabilités en tant que vice-président au sein du comité exécutif d'Interpol, il créera encore plus de valeur ajoutée opérationnelle pour les fonctionnaires de police sur le terrain, dans le monde entier.”
