Sécurité économique et socialeSécurité économique et sociale

  • Tant que le crime paie, nous devons intervenir là où ça fait mal : au portefeuille.
  • En 2019, la Police Judiciaire Fédérale a saisi un montant total de 12 109 746,87 euros.
  • Que nous apprend la lutte contre la fraude socioéconomique ? Plus nous établissons de partenariats avec d'autres services publics, plus notre approche est efficace.


Sécurité économique et sociale

Équipes d'enquête mixtes contre la fraude sociale

En novembre 2019, la Police Fédérale et cinq services d’inspection sociale ont signé un accord mettant en place des équipes d'enquête mixtes pour lutter contre le dumping social, le travail non déclaré, le recours aux faux travailleurs indépendants et les faillites organisées dont se rendent coupables des bandes criminelles.

Ces équipes d'enquête mixtes (MOTEM) s'attaqueront à la fraude sociale de manière uniforme dans tous les arrondissements judiciaires. Un plan d'enquête sera établi à l’ouverture de chaque dossier, en concertation avec les services d'inspection compétents.

L'objectif de cette initiative n'est pas de s'attaquer à des cas isolés de fraude sociale, mais de lutter contre la fraude sociale organisée, avec comme objectif la récupération du patrimoine acquis illégalement.

Fraude Sociale

Sucess Story

Opération contre des fraudeurs à la TVA

Au cours de la période 2017-2019, plusieurs grossistes d'articles sanitaires, en particulier de chaudières, ont facturé pour 3,5 millions d'euros de marchandises à des clients néerlandais. Les marchandises n’ont pas été livrées aux Pays-Bas mais ont été vendues sur le marché belge par une autre société, dans des magasins de bricolage à Anvers et à Bruxelles. Si les ventes sur le marché belge ont été réalisées avec application de la TVA, les auteurs ne s'en sont toutefois pas acquittés.

Après de multiples écoutes téléphoniques et l’observation de plusieurs comptes bancaires, l'organisateur de la fraude a été arrêté en janvier 2019. En décembre 2019, son complice principal a été extradé par l’Allemagne vers la Belgique. Le butin de la fraude, estimé à 800 000 euros, n'a pu être récupéré que partiellement.

Success Story

Approche intégrale de la fraude dans le sport

Le championnat d'Europe de hockey à Anvers a fait l'objet d'une surveillance minutieuse. Cette surveillance ou monitoring consiste à mettre au jour les fraudes et les tromperies, en particulier les matches truqués, grâce à l'action conjointe de différents partenaires. Il s'agissait en l'occurrence d'un partenariat entre, entre autres, la Police Judiciaire Fédérale (PJF), la Police Locale, le parquet fédéral, le procureur local, la Commission des jeux de hasard, les arbitres et les fédérations sportives nationales et européennes. Le monitoring, en tant que tâche policière, est synonyme de prévention : ce qui peut être évité ne devra pas être poursuivi. Pendant ce championnat, la coopération s’est déroulée à la perfection. Aucune irrégularité n'a été observée.

Un projet de coopération avec la fédération de tennis a également été mis en place. Concrètement, la PJF de Flandre occidentale et les zones de police Damme/Knokke-Heist et Westkust, en collaboration avec le parquet, Tennis Vlaanderen et les organisateurs du tournoi, ont mis en place un programme de prévention contre la manipulation de matches et de résultats. Il a été expliqué aux joueurs de tennis comment des personnes malhonnêtes opèrent pour établir des contacts et tenter de les influencer. Une arrestation a été effectuée en marge de ce programme de prévention.