Trafic de drogues

De plus en plus de saisies de cocaïne.
Installation de points de contact anonymes.
Amélioration de l’expertise pour déjouer les modes opératoires.

Capacité d’enquête dans les dossiers “drogue”

Capacité d’enquête fédérale pour la lutte contre la drogue	2019	2020	2021	2022
Nombre d’heures prestées	428 756	521 722	641 162	722 952
Pourcentage par rapport à la capacité d’enquête fédérale totale	15,9%	17,6%	22%	26%

En 2022, l’accent a été mis sur la coopération policière internationale, dont l’importance est vitale pour lutter contre ce phénomène. La Police Fédérale participe à divers forums internationaux (programmes EMPACT d’Europol, Conférence mondiale d’Interpol sur les drogues, Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, réseaux bilatéraux avec les Pays-Bas, concertations Benelux et Hazeldonk, etc.) afin de combattre le trafic de drogue à la fois à l’échelle nationale et internationale.

La Police Judiciaire Fédérale ne néglige aucun phénomène criminel”

“L’exploitation des messages décryptés dans SKY ECC continue et donne lieu à des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants, couronnées de succès dans tout le pays. Néanmoins, la Police Judiciaire Fédérale ne néglige aucun phénomène criminel. Pour preuve, le dossier de corruption présumée au sein du Parlement Européen. La récupération des avoirs criminels fut l’une de nos priorités : l’équivalent de 400 933 969 euros ont été saisis en 2022 par la Police Judiciaire Fédérale. Dans ce domaine, les efforts devront être poursuivis notamment en ce qui concerne les monnaies virtuelles.”

PREMIER COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE Eric Snoeck
Directeur général de la Police Judiciaire

Démantèlement de SKY ECC : la persévérance en 2022

La Police Judiciaire Fédérale a persévéré en 2022 dans un travail d’enquête intensif en vue d’identifier et de poursuivre les utilisateurs de la messagerie cryptée SKY ECC. Des moyens innovants d'exploitation des données ont été développés afin de soutenir le travail des enquêteurs. Grâce à cela, le travail de décryptage continue et ne cesse de donner des résultats. Pour l’année 2022, on compte 520 auditions Salduz IV (cette catégorie s’applique aux suspects privés de leur liberté et entendus pour des infractions pouvant faire l’objet de peines privatives de liberté) et un total de 30 296 109 euros de saisies. L'examen du contenu de la banque de données a permis l'ouverture de 110 nouveaux dossiers et l’enrichissement de 13 autres. Ce travail a nécessité l’équivalent de 362 temps plein.

Parallèlement au travail d’enquête, des analyses stratégiques et tactiques ont été entamées en vue de tirer les leçons de ce dossier d’exception et d’acquérir davantage de connaissances sur le milieu criminel.

Saisies maritimes : trafic de cocaïne

Quelque 260 saisies de cocaïne ont été réalisées par la seule voie maritime.

Saisies maritimes de cocaïne (kg)	2019	2020	2021	2022
à Anvers	61 796	65 443	90 750	107 223
vers Anvers	76 986	67 780	102 193	93 210
en Belgique, hormis Anvers	1 877	2 451	940	759
Total (kg)	140 660	135 675	193 883	201 192

Saisies maritimes : trafic de haschich

En 2022, deux actions menées au port d’Anvers ont conduit à la saisie d’une quantité totale de 2 822 kg de haschich.

Saisies maritimes : trafic d’héroïne

En 2022, 1 265 kg d’héroïne ont été saisis au port d’Anvers lors de quatre actions.

Des points de contact portuaires contre la criminalité

Les ports belges sont connus pour être un point d’entrée de la drogue en Europe, mais ils sont également le théâtre d’autres phénomènes criminels. La Police Fédérale, en particulier la Police Judiciaire Fédérale (PJF) et la Police de la Navigation (SPN), contribue de manière substantielle, en collaboration avec ses partenaires, à la lutte contre les diverses formes de criminalité portuaire.

Un port sans drogue à Anvers

Le port d’Anvers est la porte d’entrée pour l’importation et le transit de nombreuses marchandises en Europe. Hélas, les organisations criminelles profitent elles aussi de cette plaque tournante logistique, notamment pour se livrer au trafic de cocaïne. Les conséquences de ce phénomène sont délétères, tant pour l’économie que pour la sécurité de la métropole et, par extension, de l’arrondissement. C’est pourquoi la communauté portuaire anversoise se mobilise contre la criminalité liée à la drogue, en veillant à impliquer les citoyens dans sa démarche. Comment ? Un point de contact anonyme – www.onzehavendrugsvrij.be – a été mis en place afin de signaler toute situation suspecte. Comme à Zeebruges, ce point de contact portuaire est une initiative de la Régie portuaire, qui s’est associée pour l’occasion à la Police Fédérale, un partenaire clé dans ce contexte.

Les nombreuses personnes qui travaillent au port sont au cœur de la démarche, car ce sont elles, entre autres, qui déterminent ce qui entre dans le site portuaire et ce qui en sort. Grâce au site Internet et au numéro de téléphone, elles peuvent ainsi signaler de manière anonyme toute situation suspecte. Les entreprises peuvent également signaler des infractions (présumées) par ce biais. Grâce à ce dispositif, les services de police peuvent lutter plus activement et de façon plus ciblée contre le trafic de drogue.

Quelques chiffres pour 2022 : 128 signalements via le site Internet, 35 signalements par téléphone et 5 lettres anonymes faisant état de possibles infractions.

Point de contact digital pour Zeebruges

Le 31 mars 2022, le point de contact digital pour la Flandre occidentale (port de Zeebruges) a été présenté lors d’une conférence de presse au siège de la Maatschappij van de Brugse Zeehaven (Port of Antwerp-Bruges).

Ce point de contact permet de signaler des situations suspectes directement à la police. Il s’agit là d’une nouvelle source d’information, notamment sur la criminalité organisée. Dans les environs du port, des indices de trafic et traite des êtres humains, d’importation de drogue ou d’autres phénomènes criminels peuvent en effet attirer l’attention des riverains, des passants, des entrepreneurs ou des employés. Le site Internet du point de contact précise le type d’informations dont les enquêteurs ont besoin pour démarrer une enquête ou étoffer un dossier existant. Les signalements peuvent également être effectués de manière anonyme.

La Police Judiciaire Fédérale (PJF) procède à une première analyse des signalements. Les informations pertinentes sont encodées dans les banques de données et mises à la disposition de l’ensemble des services de police. La Police de la navigation (SPN) et les zones de Police Locale des environs du port sont des partenaires incontournables dans ce processus. En leur fournissant des oreilles et des yeux supplémentaires, ce point de contact représente une plus-value inestimable.

Le HavIK à Gand

Dans le North Sea Port Ghent (zone portuaire de Gand), un groupe de projet présidé par le directeur judiciaire de Flandre orientale a élaboré un plan d’action dans l’optique de rendre le port plus sûr. Comme pour d’autres ports, l’une des mesures prises dans ce contexte est la mise en place d’un point de contact anonyme. Placé sous la supervision du Haven InformatieKruispunt, ou HavIK (lequel fait partie du carrefour d’information d’arrondissement [CIA] du SICAD), ce point de contact constitue un premier pas vers le renforcement non seulement de la position d’information, mais aussi de la confiance entre les différents partenaires en général et les travailleurs du port en particulier. En effet, celles et ceux qui travaillent dans le port voient et entendent beaucoup de choses. En plus des entreprises et de leurs collaborateurs, toutes les personnes qui travaillent dans le port doivent être investies d’un sentiment de responsabilité afin de faire du port un endroit sûr et résilient.

Chaque signalement est traité dans la plus stricte confidentialité et peut rester entièrement anonyme si son auteur le souhaite. Le point de contact HavIK n’est pas une centrale d’alarme ; dans toute situation d’urgence, le 112 reste le seul numéro à contacter.

Cette initiative a été lancée à la mi-novembre 2022 ; les efforts de sensibilisation visant à la faire connaître et à en expliquer les modalités d’utilisation sont toujours en cours.

Approche administrative de la criminalité liée à la drogue

Dans la lutte contre la criminalité organisée et les phénomènes de sécurité, une approche administrative proactive existe aux côtés de l’approche pénale réactive. Trois centres d’information et d’expertise d’arrondissement (CIEAR) – Anvers, Limbourg et Namur – travaillent sur la base de cette approche.

En 2022, le CIEAR d’Anvers a consacré des efforts supplémentaires à la lutte administrative contre la drogue. Diverses séances d’information ont ainsi été organisées à l’intention des autorités locales et des zones de police, sur le thème notamment de la prévention de la toxicomanie en collaboration avec le Centre de santé mental d’Anvers. La feuille de route Lachgas (gaz hilarant) a par ailleurs été remaniée, et une nouvelle feuille de route Drugslabo’s en dumpingen (Laboratoires de production de drogues et dépôts clandestins) a été rédigée et présentée officiellement.

Le CIEAR d’Anvers s’est associé à diverses entités, à la Police Fédérale et au ministère public pour rédiger une brochure d’information intitulée Veilig verhuur (Louer en toute sécurité). Celle-ci a été diffusée au début de juin 2022 sur diverses plateformes afin d’aider les bailleurs à éviter que leur habitation ou leurs locaux commerciaux ne soient utilisés à des fins illégales (consommation, vente et production de drogue). On y trouve, d’une part, des informations sur les risques et responsabilités liés au fait de louer des biens abritant des activités illégales et, d’autre part, des conseils pour se protéger des locataires malhonnêtes. La brochure contient par ailleurs une liste d’indicateurs pouvant être utiles pour déterminer la présence d’activités illégales dans un bâtiment : odeurs de produits chimiques ou laboratoires de production de drogues, consommation d’énergie excessive, etc.

Cette publication peut être consultée sur le site https://www.drugsplantageontdekt.be/

Le réseautage et les formations sur les caches aménagées portent leurs fruits

Le 7 octobre 2022 a eu lieu à Bruxelles la troisième édition des CPL Awards, décernés par le Circle of Police Leadership (CPL). Cette récompense a été créée pour mettre en lumière des projets remarquables au niveau de la police belge. Grâce au projet international sur les caches aménagées, la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) a été récompensée dans la catégorie “coopération policière internationale”.

Grâce à la mise en commun et à l’échange de connaissances et d’expériences en Belgique et à l’étranger, les caches aménagées sont désormais plus faciles à repérer et à détecter. Plus de 2 000 policiers belges et une centaine de collègues étrangers ont suivi la formation dédiée à cette problématique. Cette initiative, de même que la sensibilisation dans ce domaine, portent leurs fruits.

Netwerk en vorming rond aanpak verborgen ruimtes werpt vruchten af

En 2022, quelque 95 caches aménagées ont été découvertes dans des véhicules en Belgique. Bilan des saisies réalisées dans ce cadre :

1 713 710 euro
1 785 kg de cocaïne
4 kg d’héroïne
8 kg de marijuana
95 kg de haschisch
armes diverses
téléphones portables et montres de luxe

À l’étranger, les services compétents ont intercepté 43 véhicules – immatriculés en Belgique – dans lesquels une cache avait été aménagée de façon professionnelle. Ces opérations ont permis la saisie de 1 136 880 euros, 507 kg de cocaïne, 36 kg d’héroïne, 298 kg de haschisch, 2 kg de kétamine, 110 pilules d’ecstasy et diverses armes.

Les caches aménagées sont souvent utilisées pour abriter des biens illégaux ; c’est précisément pour cette raison qu’une proposition de loi a été déposée, à l’initiative de la Police Fédérale (DJSOC), afin d’interdire à l’avenir la possession ou l’aménagement de ces caches.

Actions Étoile dans le cadre de la coopération Hazeldonk

La coopération Hazeldonk entre la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Grand-Duché de Luxembourg a pour objectif de mettre en place une lutte transfrontalière contre les réseaux organisés de distribution de drogue. Si elle existe depuis 2006, l’initiative a bénéficié d’un nouvel élan fin 2021 grâce à la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action reposant sur trois axes : actions de contrôle communes, échange d’informations et d’expertise, lutte contre la distribution de drogue.

Issues d’une collaboration entre la Police Fédérale, la Police Locale, l’Administration générale des douanes et accises, ainsi que leurs collègues du Benelux et de la France, les actions Étoile sont organisées cinq fois par an et se sont avérées un grand succès. Au total (Benelux et France), elles ont permis de mettre la main sur 48 kg de marijuana, 70 kg de haschisch, 73 kg de cocaïne, 79 000 pilules d’ecstasy et près de 264 000 euros en espèces.

Hormis les saisies proprement dites, ces actions ont également permis d’améliorer l’image policière de la problématique de la drogue et de renforcer l’échange d’expertise entre les différents pays. Ainsi, en février, une action Étoile a conduit à la découverte d’un laboratoire de production de drogue synthétique et au démantèlement d’une organisation criminelle.

Outre les actions Étoile, des actions Dope Runner, plus brèves mais plus musclées, ont également été organisées. Ces contrôles visent en particulier les passeurs de drogue et les réseaux de distribution qui empruntent les autoroutes. En 2022, cette approche fructueuse a permis de saisir un total de 60 kg de cocaïne, 35 kg d’héroïne, 20 kg de marijuana, 20 kg de speed, 360 000 pilules d’ecstasy, 3 litres de GHB et 700 000 euros en espèces. L’échange d’informations et la coopération avec d’autres pays sont également deux de ses atouts. Ainsi, une course-poursuite aux Pays-Bas visant un conducteur qui s’était rendu coupable d’une tentative de meurtre a pris fin en Belgique, où l’individu a pu être arrêté en possession de 40 kg d’ecstasy.

Des efforts seront menés dans le futur afin d’impliquer encore davantage et plus rapidement la justice dans la coopération Hazeldonk. Lorsqu’il aura été ratifié par les Pays-Bas, le nouveau traité Benelux offrira également de nouvelles possibilités en matière de lutte contre les réseaux de distribution de drogue.

En 2022, les services de police et de douane belges ont enregistré les résultats suivants, au cours de cinq périodes d’actions :

Actions Étoile dans le cadre de la coopération Hazeldonk

Drogues saisies dans le cadre des actions Étoile :

Quantité	2018	2019	2020	2021	2022
Marijuana	12,5 kg	39,5 kg	14 kg	39,5 kg	13,5 kg
Haschisch	8 kg	1 kg	1 kg	7 kg	56,1 kg
Héroïne	5 kg	0,2 kg	3 kg	8,8 kg	0,2 kg
Cocaïne	2,5 kg	4,8 kg	11,4 kg	9,5 kg	61,7 kg
Amphétamines	1,5 kg	0,4 kg	0,15 kg	6,3 kg	3,1 kg
XTC	2 019 pilules	1 168 pilules	2 571 pilules	1 275 pilules	78 749 pilules

Production de drogues de synthèse

En 2022, le Clan Lab Response Unit (CRU) a effectué un total de 83 interventions. Le CRU est une équipe multidisciplinaire composée de membres de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC/Drogue), d’officiers spécialisés des services d’incendie et d’enquêteurs forensiques de la section Drogues de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).

Dans 42 cas, ces interventions avaient pour but de démanteler un “dumping” (dépôt clandestin de déchets chimiques issus de la production de drogue). Le CRU est également intervenu dans 25 dossiers liés à des laboratoires de production de drogues et dans 11 dossiers liés au transport ou au lieu de stockage de drogues.

Cinq interventions se sont avérées sans lien avec la drogue. Fait remarquable : on a découvert moins de sites de production de méthamphétamines, et plus de sites de production de MDMA et d’amphétamines.

Formation sur les drogues de synthèse

En 2022, la formation agréée (awareness) sur la production des drogues de synthèse a été dispensée au cours de 13 séances à 223 membres du personnel de la Police Fédérale et de la Police Locale.

Par ailleurs, la Police Fédérale a organisé, sous la houlette de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL Belgique), la formation “Illicit Laboratory Dismantling”, afin d’enseigner aux candidats des techniques d’identification et de démantèlement des laboratoires de production de drogues. Au total, 21 personnes, issues de 17 États membres de l’Union européenne et d’Islande, ont participé à l’initiative.

Quand l’identification d’un dépôt clandestin conduit à la découverte d’un laboratoire de drogues de synthèse

Depuis la fin août 2022, les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale étaient confrontées en divers endroits à des dépôts illégaux de déchets issus d’un laboratoire de production de drogues de synthèse. En Flandre occidentale, des déchets ont notamment été rejetés dans l’Yser à Dixmude. Grâce à des enquêtes basées sur des images de caméras et des données ANPR, la Police Locale a pu relier ces dépôts sauvages à un véhicule. Le Clan Lab Response Unit (CRU) de la Police Fédérale est quant à lui descendu sur les lieux des faits et a pu établir des liens entre les dépôts.

De son côté, la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Flandre occidentale a ouvert un dossier afin de rechercher le laboratoire. Les observations effectuées par les Unités spéciales ont ensuite orienté l’enquête vers un suspect dans une ferme de Kortemak, qui, selon des informations policières, était susceptible de servir de laboratoire de production de drogues de synthèse. Le 28 octobre 2022, une perquisition a été menée sur le site, dont il s’est avéré qu’il abritait un laboratoire d’une capacité de production hebdomadaire de 500 kg de MDMA. L’opération a également conduit à la découverte de déchets qui, selon l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), pourraient être à l’origine de la production d’au moins 3 000 kg de MDMA. Par ailleurs, une perquisition menée dans l’habitation d’un suspect a permis de mettre la main sur 40 kg de MDMA, de l’argent liquide, des biens achetés avec les avoirs criminels des suspects ainsi que des armes à feu. Quatre personnes ont été interpellées et placées en état d’arrestation dans le cadre de ce dossier. L’enquête subséquente a, quant à elle, permis l’arrestation d’une cinquième personne.

Formation et échange d’expertise

Formation sur la culture illégale de cannabis

Chaque année, la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) organise dans les écoles de police de tout le pays des formations sur le thème de la culture illégale du cannabis. Destinées notamment aux enquêteurs, inspecteurs de quartier, aspirants inspecteurs principaux ainsi qu’au personnel des laboratoires de police scientifique, ces formations abordent les tendances, les évolutions, les risques et les dangers de la culture illégale de cannabis. En 2022, 20 sessions ont été organisées pour un total de 407 participants.

Le CEPOL a également pris une initiative dans ce domaine. À l’automne 2022, 24 candidats de 18 pays de l’UE ont participé à une formation intitulée “Dismantling of Cannabis Production and Trafficking” sur le Campus Vesta à Emblem. Au programme de celle-ci figuraient les nouvelles méthodes de travail des criminels ainsi que le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement du cannabis.

Formation Drugs trafficking by post and courier services

La semaine du 26 octobre 2022, l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), dont la vocation est de promouvoir la coopération policière européenne et internationale à travers des formations, a organisé, en partenariat avec la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSCO/Drogue) et les services de police et de douane allemands, une formation internationale sur le trafic de drogue par l’intermédiaire des services postaux et de courrier rapide. Le projet “Postkoets” (Voir Success Story ci-après) est illustratif de l’expertise belge dans ce domaine. Cette formation, qui avait lieu à Leipzig, a été l’occasion pour de nombreux experts internationaux de donner des exposés sur cette thématique. L’événement a attiré 30 participants (douane, Justice, police) de 24 pays différents.

Projet “Postkoets” : trafic de drogue via les services postaux et de courrier rapide

Chaque année, la douane saisit des centaines de kilos de drogue (dont des centaines de milliers de pilules d’ecstasy) transportée par l’intermédiaire de services postaux et de courrier rapide. À la suite de ces saisies, certains dossiers font l’objet d’enquêtes subséquentes dans le cadre d’une collaboration entre un grand nombre de services de police locaux et fédéraux.

En 2022, dans le cadre de ce projet, baptisé “Postkoets” (littéralement : “diligence” en français), la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC/Drogue) a traité et coordonné au total 208 signalements, transmis par les services de douane, concernant des saisies internationales d’importantes quantités de drogue, principalement des drogues de synthèse comme la kétamine et le MDMA.

Projet “Postkoets” : trafic de drogue via les services postaux et de courrier rapide

Les 11 arrestations à l’actif de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Flandre orientale ont été effectuées dans le cadre d’un seul dossier. À la suite d’une série d’interceptions dans le cadre du projet “Postkoets, la PJF de Flandre orientale a ouvert une enquête sur une bande qui importait à grande échelle de la drogue depuis l’Espagne vers la Belgique. Le 7 décembre 2022, dix perquisitions ont conduit à la saisie de 11 kg de marijuana, 20 kg de haschisch, 40 000 euros en espèces, ainsi que de montres de luxe et de deux voitures. Les suspects appréhendés dans ce dossier sont au nombre de neuf en Belgique et de deux en Tchéquie. La bande est soupçonnée d’avoir importé plus de 400 colis, représentant au total plus de 4 tonnes de drogue.